mercredi 18 octobre 2017

Centre des congrès : les embûches n'arrêtent pas le randonneur



Suite à la délibération de 2015 du conseil d'agglomération approuvant l'APD (Avant-Projet Définitif) du centre des congrès à Albigny, Claire et moi, en tant que conseillers communautaires, avions décidé de déposer un recours pour contester :
- le fait que la Commission d'Appel d'Offre (CAO) n'ait pas été consultée en amont de la délibération
- l'envoi très tardif des convocations (nous avions reçu le dossier de plusieurs centaines de pages 2 jours avant)
- puis nous contestions évidemment le projet sur le fond, notamment en démontrant que ce projet (revu et agrandi) ne respectait toujours pas la loi Littoral.

L'agglomération (et le cabinet d'avocats parisiens mandatés pour la défendre) basait principalement sa défense sur le fait que nous n'aurions pas dû attaquer la décision du conseil d'agglomération mais la décision du bureau (constitué des vice-présidents) qui a suivi cette délibération. Elle a aussi fait valoir le fait que la CAO s'était réunie après le conseil d'agglomération mais avant le bureau.

Le rapporteur public a balayé cette défense rappelant qu'en démocratie c'est bien l'organe élu (c'est-à-dire le conseil d'agglomération) qui prend les décisions et le bureau ne fait qu'appliquer les décisions.

Le rapporteur public a rappelé une idée élémentaire de la démocratie qui a depuis bien longtemps échappé à MM. Rigaut et Accoyer.

Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre sa décision. Il rejette notre recours en développant un argumentaire de jurisprudence sur la forme et non sur le fond (argument que le cher cabinet d'avocats parisiens payé par nos impôts n'avait d'ailleurs pas soulevé).

Pour le tribunal, la délibération de 2015 ne constitue pas le lancement du projet (comme nous le pensons, sinon que signifie Avant Projet Définitif ?), mais un avenant (de près de 20% de financement supplémentaire !!!) à un contrat déjà passé. En effet, l'agglo, après un appel d'offre (qui semble aujourd'hui largement biaisé) avait retenu l'architecte Snohetta pour un montant de travaux préétabli (APS : Avant Projet Sommaire). L'APD ne faisait qu'enregistrer un dérapage de 20% par rapport au montant initial de l'APS.

Or, d'après la jurisprudence, seule une des parties au contrat (c'est-à-dire ici l'agglo ou Snohetta) peut contester un avenant à un contrat devant le tribunal (autant dire qu'ils n'allaient pas, ni les uns ni les autres, se tirer une balle dans le pied). Des personnes tiers (comme vos dévoués élus ou les associations et les citoyens) ne peuvent pas contester une hausse de 20% des coûts devant le tribunal...

Cependant, MM. Rigaut et Accoyer auraient bien tort de se réjouir trop vite de cette décision. En effet, le tribunal a également rejeté la demande de l'agglo de nous infliger une amende de 5000 € pour dommages et intérêts. Ce rejet montre, selon nous, que notre recours n'a pas été jugé abusif par le tribunal.

Il y a ceux qui verront le verre à moitié vide et qui s'empresseront de se servir de cette décision de justice pour décrédibiliser ceux qui luttent contre ce projet de centre des congrès à Albigny.

Pour ma part, je vois le verre à moitié plein :
- cet épisode judiciaire aura permis au tribunal de Grenoble de mieux se faire une idée sur ce dossier, lui qui sera amené à se prononcer certainement de nouveau sur lui, après avoir déjà annulé la DUP.
- On peut aussi toujours parler, faire des grandes phrases et se gausser d'être un opposant à ce projet... sans finalement ne jamais rien faire contre... Pour ma part, j'ai toujours préféré l'action et donc la prise de risques pour tout mettre en oeuvre pour protéger notre lac et son littoral. Je ne regrette pas une seconde d'avoir déposé ce recours. Au contraire, j'en suis fier même si les conclusions de la justice ne sont pas celles que nous attendions.

Mais il y aura d'autres batailles, juridiques, politiques et citoyennes. Cette décision ne porte pas sur le fond de nos arguments. La vision que nous portons pour protéger notre lac est bien plus grande que nous. C'est un devoir moral qui engage l'avenir de notre bassin de vie, celui des générations futures. 

Dans un esprit de sérieux et de professionnalisme, avec Claire et Evelyne, nous continuerons à nous battre, nous impliquant directement dès que c'est possible, prenant ainsi directement nos responsabilités ; ou en soutenant de toutes nos forces ceux qui agissent quand on ne peut pas agir directement (comme par exemple le recours contre la DUP) : associations, citoyens, milieux professionnels.

Je veux remercier tous ceux qui nous aidés dans cette étape : experts juridiques, avocats, citoyens, amis, etc... Le droit a parfois ses raisons qu'il faut savoir accepter. Mais je vous rassure, je n'ai pas fini de vous casser les pieds, d'autres combats nous attendent et nous finirons par gagner.

La route est longue et le chemin est parfois semé d’embûches. Mais pour voir les plus beaux paysages il faut parfois savoir prendre les sentiers les plus difficiles. Je préfère marcher que rester sur le chemin à regarder passer les trains.

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