lundi 4 septembre 2017

Réforme du code du travail


Avant de m'exprimer sur ce sujet, j'ai pris le temps de m'informer un peu même si j'avoue ne pas être spécialiste du droit du travail.

Franchement, l'ensemble du texte ne me heurte pas, il est conforme aux engagements pris par le candidat Macron pendant la campagne électorale, engagements que j'ai soutenus.

Initialement une chose m'inquiétait beaucoup : le renversement de la hiérarchie des normes qu'avait prôné le candidat Macron mais que l'on ne retrouve pas dans les ordonnances. C'est tant mieux ! J'étais farouchement opposé à ce qu'un accord d'entreprise puisse dérogé aux règles communes contenues dans la loi. J'en avais déjà fait état en réunions publiques, en prenant la parole sur ce sujet. Si cette inversion avait été contenue dans le texte, personnellement je ne l'aurais pas voté. Mais elle n'y est pas et j'aurais donc soutenu ce texte.

Oui, je vois bien l'emballement qui se fait sur le point du plafonnement (sans que jamais personne ne parle d'ailleurs des planchers institués) des indemnités de licenciement. Franchement, je connais le risque : celui de provisionner ces indemnités comptablement pour mieux pouvoir licencier. C'est déjà ce que faisaient certaines grosses entreprises qui en avaient les moyens. Au final, le risque prud’homal touchait principalement les PME (qui ne licencient pas pour des convenances personnelles). Ce barème me semble de nature à fluidifier les rapports et à simplifier la vie des entreprises sans pour autant porter une atteinte "extraordinaire" aux droits des salariés.

Sur la fusion des instances représentatives du personnel, c'est tout simplement le bon sens qui l'emporte.

Reste la question, que certains syndicats semblent découvrir (eux qui s'intéressent souvent d'abord aux salariés des grandes entreprises), de la négociation collective dans les petites entreprises puisque les ordonnances ouvriront la possibilité pour un chef d'entreprise de négocier directement avec ses salariés non syndiqués. Il existe là un risque, pour moi faible mais qui devra certainement être étudié, suivi et potentiellement corrigé dans les mois qui viennent s'il s'avérait : des abus de certains patrons qui, faisant du chantage au licenciement ou à la dégradation des conditions de travail, voudraient faire pression sur leurs salariés pour signer n'importe quoi (même si ce n'importe quoi reste encadré par la loi!). Le risque existe. Mais s'il était avéré cela serait plus l'expression d'un malaise déjà grand dans l'entreprise où le collectif de travail ne fonctionne déjà pas très bien. Bref des entreprises qui vont mal et où les salariés ne sont pas respectés. La réalité pour ces entreprises c'est que si le patron est con, il est con. Peu importe les ordonnances ou pas... les salariés y sont déjà malheureux.
Mais pour la très grande majorité des petites entreprises, cette possibilité de négocier directement sur certains points peut être très bénéfique pour mettre en place un dialogue social (qui existe souvent déjà de manière informelle) y compris pour améliorer l'existant, et parfois pour permettre, c'est vrai, dans un esprit constructif et compréhensif, de passer des périodes plus difficiles en négociant des accords temporaires.

Si ce point peut interroger et devra être surveillé (et potentiellement corrigé) je crois que certains font avec cette mesure plus de la philosophie et de la théorie que du pragmatisme et du réalisme.

Oui, c'est vrai j'entends que ces ordonnances mettent plutôt l'accent sur la libéralisation du marché du travail et pas suffisamment sur la protection des salariés. Je crois qu'on peut dire que c'est vrai. Mais ampute-t-on tant que ça, comme certains cherchent à le faire croire, les droits des salariés ? Je ne le crois pas. Et je suis convaincu que ces nouvelles mesures vont aussi permettre aux acteurs de s'adapter et finalement d'en tirer profit, y compris pour les salariés (dont par exemple les délais de traitement de leurs contentieux aux prud’hommes sont ramenés de 24 mois à 12).

Je pense aussi que la contrepartie "protection des salariés" n'est pas à chercher dans ces ordonnances mais viendra avec la réforme de la formation professionnelle et celle des indemnisations chômage ouvertes aux démissions et chefs d'entreprises.

Si l'on réforme correctement la formation professionnelle et l'indemnisation chômage dans le sens d'une sécurisation des parcours professionnels personnels (et non une sécurisation des emplois dans des postes parfois subis par les salariés) alors nous aurons le pendant à cette flexibilisation du marché du travail.

Sécuriser les personnes dans leur vie professionnelle plutôt que les postes dans les entreprises, c'est, je le crois, l'avenir qu'il faut suivre et qui est engagé avec cette réforme (comme la précédente contre laquelle je n'ai jamais manifesté).

Je regrette que certains aient des discours caricaturaux, allant jusqu'à appeler à manifester avant même de connaitre le contenu des ordonnances, ou à organiser des manifestations anti-Macron (s'attaquer aux personnes n'a jamais fait partie de mes principes politiques).

Oui, il y a des choses à critiquer sur ce début de mandat Macron : la baisse aveugle, bête et méchante des APL alors qu'on nous avait parlé d'une réforme globale des aides au logement ; la suppression brutale et sans concertation des emplois aidés jamais annoncée et mise en oeuvre en dépit du bon sens et des réalités du terrain ; la forte baisse des dotations aux collectivités là encore jamais annoncée durant la campagne électorale ; la modification de l'assiette de l'ISF qui elle fut bien annoncée mais que j'ai dénoncé dès le début y compris en réunion publique En marche...

Les sujets de mécontentement ne manquent pas, à commencer par l'exercice du pouvoir qu'on nous annonçait plus démocratique, plus transparent, plus à l'écoute et qui s'avère plus fermé et opaque que jamais. Les citoyens ne sont pas mieux considérés sous Macron que sous Hollande ou Sarkozy. L'assemblée nationale est godillotte et beaucoup de militants En marche sincères se sont transformés en militants traditionnels de partis politiques incapables de la moindre auto-critique.

Mais je ne crois pas que vouloir faire croire aux Français que les ordonnances sur le code du travail (largement expliquées et connues des Francais au moment de l'élection présidentielle) seraient l'apocalypse soit de nature à leur redonner confiance dans les corps intermédiaires.

La gauche devrait comprendre que la notion même de travail et la relation des citoyens/salariés au travail a beaucoup changé en 150 ans. Je ne suis pas un adepte des libéralisations dogmatiques. Mais l'adaptation aux réalités contemporaines doit passer par une réflexion plus poussée sur la protection des citoyens/salariés dans leur vie professionnelle plutôt que sur la protection des postes (parfois devenus obsolètes ou dangereux pour la santé des salariés) dans les entreprises.

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