dimanche 8 janvier 2017

Mes propositions pour mieux impliquer les citoyens, rejetées

J'avais proposé, parmi les 10 amendements au règlement intérieur du conseil municipal de la commune nouvelle que j'avais déposés, 2 propositions pour donner plus la parole aux citoyens (cf. article en cliquant ici).

La première de ces deux propositions consistait à demander la diffusion en direct via internet des séances du conseil municipal pour permettre à plus d'Annéciens, depuis chez eux, de suivre les affaires publiques. Cette mesure, mise en place dans toutes les communes de + de 100 000 habitants de notre région (sauf Villeurbanne), visait à rapprocher la chose publique, les élus et les citoyens.

Elle a été rejetée. Officiellement, il s'agirait de problèmes techniques. Le Maire ne voit pas comment filmer 202 conseillers (enfin ça fallait peut-être y penser avant de fusionner...). On peut toujours lui répondre que l'assemblée régionale est filmée avec plus d'élus mais de cela il se moque... De même on peut lui dire que l'objectif n'est pas d'avoir gros plans, travellings, zoom avant, etc... on n'est pas au cinéma. Si pour commencer on met une caméra fixe avec prise de son ça suffit... on n'est pas des stars de cinéma juste des élus qui veulent faire participer les citoyens. Mais non !!

La seconde propositions consistait à faire inscrire un droit d'interpellation citoyenne. Le principe était que si 1000 citoyens signaient une question écrite celle-ci devait être traitée au conseil municipal. Là encore l'idée était, dans une ville de 129 000 habitants d'offrir une possibilité de plus aux citoyens de s'exprimer.

La proposition a été refusée. M. Rigaut prétendant que ce droit existait déjà à travers l'article L 1112-16 du CGCT. Cet article dit : "Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales [...] peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité [ici le conseil municipal] l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée."

Or deux points posent problèmes et font que cet article n'a rien à voir avec ma proposition. 
1) Il ne s'agit pas pour les citoyens de saisir le conseil municipal pour organiser une consultation (c'est-à-dire un référendum). Je proposais que les citoyens puissent "simplement" poser des questions à leurs élus. C'est loin d'être la même chose.
2) le seuil de déclenchement de la procédure. Je proposais 1000 habitants. Rigaut propose 1/5e des électeurs soit environ 15 000 signatures. Autant dire que cela ne se fera jamais...

Si plusieurs élus sont, en coulisses, venus m'encourager à défendre ces propositions, aucun n'a eu le courage de prendre la parole publiquement pour soutenir ces amendements. Ces amendements ont donc été rejetés.

La création de nouvelles formes de  démocratie participatives que je proposais n'aura donc pas lieu. Souvenez-vous à l'avenir de tous ces candidats et élus qui, lorsque vous les entendrez, en auront plein la bouche de la démocratie participative, de la participation des citoyens... Ceux qui vous promettent de "faire de la politique autrement" . Rappelez-leur bien combien ils ont été courageux et ils ont soutenus ces propositions. Aucun n'a fait de propositions allant dans le sens de plus de proximité avec les citoyens. 

1 commentaire:

  1. Nous n'avons à faire qu'à une assemblée de couards. Je vous souhaite bien du courage et je vous remercie d'être opiniâtre.

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