jeudi 26 janvier 2017

Centre des congrès : un jugement avant l'été


Claire Lepan et moi-même avions déposé en début d'été 2015 un recours devant le tribunal administratif de Grenoble pour contester la délibération du conseil d'agglomération d'Avril 2015 entérinant le projet de centre des congrès à Albigny, ouvrant ainsi la voie à la procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique).

Le tribunal de Grenoble m'a informé qu'il avait rendu une ordonnance de clôture de l'instruction de ce recours. En clair, cela signifie que "l'enquête" est terminée. La justice dispose de tous les arguments pour permettre maintenant la tenue d'un procès. Celui-ci aura vraisemblablement lieu avant l'été.

Une procédure d'instruction est longue. Elle consiste depuis un an et demi à des allers-retours de "mémoire" (rapports) contenant les arguments et contre-arguments des deux parties (nous et la C2A qui je le rappelle se sert de l'argent du contribuable pour payer son cabinet d'avocats parisiens). Pour notre part, nous souhaitons remercier de tout cœur toutes celles et tous ceux qui nous ont aidé dans cette démarche. Les juristes, les citoyens, les amis avec lesquels nous avons travaillés et auxquels nous devons dire toute notre gratitude et notre affection.

L'heure de vérité approche, car les juges ont tous les arguments sur la table : loi littoral, dérives financières, éloignement des commerces, etc... Ils vont enfin pouvoir dire le droit. Nous sommes confiants et attendons l'audience avec sérénité.

D'autres collectifs avaient également déposé le même type de recours: le collectif des citoyens et contribuables avec lequel nous avons travaillé en excellente entente et auxquels nous devons dire merci pour leurs études précises, pointues de ce dossier ; et les associations environnementales (Amis de la Terre).

Point général sur les démarches

1) Recours contre la délibération validant le projet

Je viens d'en parler. Ce recours porte sur le fond du projet lui-même. Si le tribunal annule cette délibération, c'est tout le projet qui s'effondre. Bien sûr le jugement est potentiellement contestable devant la cour d'appel.

2) La DUP

* Les recours contentieux au tribunal 
L'arrêté de DUP pris par le préfet est aujourd'hui suspendu suite à la saisie en référé du tribunal de Grenoble par les associations environnementales (auxquelles il faut rendre hommage pour leur travail et leur ténacité).
Cette suspension est contestée par la C2A (aujourd'hui Grand Annecy) devant le conseil d'Etat.

* Les recours hiérarchiques auprès du gouvernement et du Président de la République
Des recours hiérarchiques auprès du président de la République et du gouvernement avaient été adressés par de nombreux citoyens suite à notre appel. Ces recours sont toujours en étude au sein des ministères. D'ailleurs, le cabinet du premier ministre vient de m'écrire pour me remercier d'avoir porté à sa connaissance la décision du tribunal administratif de Grenoble sur la décision de suspension de la DUP. Tant que ces recours ne sont pas purgés, ils suspendent de fait l'arrêté de DUP.

Ces deux voies de recours doivent être purgées avant d'éventuellement adresser un recours contentieux sur l'arrêté de DUP lui-même pour demander cette fois-ci son ANNULATION. Nous aurons deux mois, suite à une éventuelle décision du gouvernement de ne pas revoir la copie du Préfet, pour rédiger ce recours.

3) Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) d'Annecy-le-Vieux et d'Annecy

Suite aux actions des associations environnementales, et en particulier de la FRAPNA, le PLU d'Annecy-le-Vieux a été rejeté par le tribunal administratif et la cour d'appel en ce qui concerne le projet de centre des congrès. Aujourd'hui, la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux reste sur son ancien PLU qui ne permet pas la réalisation de ce projet.
Du côté d'Annecy (dont l'impact du projet sur son sol est moindre), le PLU "nouveau" a été adopté et non contesté en décembre dernier.

Une révision du PLU d'Annecy-le-Vieux, suite à la fusion des communes, est plus compliqué. En effet, c'est la commune nouvelle  qui a dorénavant la main sur l'urbanisme. Il faudrait donc que le service urbanisme travaille à une nouvelle mouture de cette partie du PLU. Que cette mouture soit validée par le conseil communal de la commune délégué, puis par le conseil municipal de la commune nouvelle. Ça prend du temps...

Bref, vous l'aurez compris, c'est pas pour demain (et j'espère jamais) que l'on verra un blockhaus de béton émerger sur les bords du lac d'Annecy. Alors on peut craindre les bidouillages de la loi littoral pour contourner l'obstacle mais soyez certains que nous sommes vigilants et que je continuerai à me battre, même si cela demande beaucoup d'énergie et de l'argent aussi, contre ce projet. Ensemble, nous pouvons revenir au bon sens et au respect de notre lac et de son accès, au respect des générations futures en leur léguant un environnement préservé et amélioré; mais aussi des finances locales saines.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire