mercredi 28 décembre 2016

Commune nouvelle : 2 propositions pour les citoyens

Lundi soir, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Annecy se réunira à partir de 16h à Cap Périaz pour élire son Maire et la municipalité.

Le conseil sera également amené à voter son règlement intérieur, qui fixe les règles de vie commune, entre élus et entre élus et citoyens.

Dans le cadre du projet de règlement intérieur qui nous a été soumis, j'ai déposé un certain nombre d'amendements qui seront examinés en séance. Plusieurs amendements techniques ont pour objet de permettre une expression plurielle et non censurée de toutes les sensibilités politiques.


J'ai également déposé deux amendements qui concernent plus directement les relations avec les citoyens.

Le premier amendement propose d'instaurer la retransmission en direct des conseils municipaux sur internet pour permettre à tous les citoyens de suivre, de chez eux, les débats et ainsi de recréer du lien entre élus et citoyens, tout en garantissant une plus grande transparence encore. En Auvergne Rhone-Alpes, toutes les villes de plus de 100 000 habitants (Lyon, Grenoble, Saint Etienne, Clermont-Ferrand) hormis Villeurbanne ont fait ce choix. Je propose donc qu'Annecy se mette à l'unisson de ses consœurs et joue dans la cour des grands.

Le second amendement propose la création d'un droit d'interpellation citoyenne. Si un nombre (ni trop élevé ni trop faible, j'ai proposé 1000 personnes) d'Annéciens inscrits sur les listes électorales souhaite saisir le conseil municipal d'une question, il pourra le faire en déposant son texte auprès du maire qui le présentera au conseil municipal suivant, au moment des questions diverses. Ce droit d'interpellation citoyenne, qui existe en Belgique et commence à faire son chemin en France, a pour but de saisir le conseil municipal directement par les citoyens sur une question relevant des compétences municipales. Il s'agit de donner un outil supplémentaire de démocratie participative pour les citoyens, sans non plus tomber dans la "revendication personnelle". Evidemment, il s'agit uniquement d'un droit d’interpeller les élus (ici l'ensemble du conseil municipal) qui gardent la main sur la réponse à apporter. Ce dispositif pourra évoluer au fil du temps en regard de ses limites ou avancées.

Je crois que ces deux propositions sont de nature à approfondir notre démocratie locale. Dans une commune de plus de 126 000 habitants, il faut être extrêmement attentif pour que le lien de proximité entre les citoyens et les élus ne se casse pas. Tous les mécanismes qui offrent des possibilités de rapprochements sont à mon avis à mettre en oeuvre. Je suis convaincu que ces deux amendements, qui ne sont pas révolutionnaires, peuvent apporter des compléments utiles aux formes déjà existantes (ou à créer) de démocratie locale.

J'ai bon espoir d'arriver à convaincre une majorité de conseillers de leur pertinence.

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