mercredi 7 décembre 2016

Centre des congrès : recours hiérarchique suite


Il y a quelques semaines de cela, avec l'association Annecy citoyenne, Claire Lepan, Evelyne Marteau et moi-même avions invité tous les Annéciens qui le souhaitaient à faire parvenir au Président de la République un recours hiérarchique demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral de DUP.

J'ai reçu ce jour au courrier une lettre du cabinet du Ministère de l'Intérieur (responsable hiérarchique des Préfets) qui m'informe qu'ils ont bien pris acte de notre demande. M. le Ministre a "saisi les services concernés aux fins d'un examen diligent de votre demande" (sic).

La lettre se termine par "Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être réservée à votre demande".

En clair, notre demande collective d'un recours hiérarchique n'est pas jetée à la poubelle. Elle est prise au sérieux et est étudiée. De ce fait, elle permet de continuer à faire courir le délai pour un éventuel recours contentieux devant les tribunaux.

Par ailleurs, nous avons jugé utile, hier, de porter à connaissance du même Ministre et du Président de la République, par courrier, le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui suspend la DUP. Cela pourra peut-être éclairer leurs décisions.

Au passage, grâce au jugement du tribunal, chacun aura pu noter la différence d'appréciation entre d'un côté les porteurs du projet (ex-Préfet, Rigaut et Accoyer) qui juraient leurs Grands Dieux que la loi littoral n'avait rien à faire au moment de la DUP et qu'il fallait attendre le permis de construire pour en parler ; et d'un autre côté les commissaires enquêteurs, le juge des référés et l'ensemble des opposants au projet qui disent depuis le début que la notion d'utilité publique s'apprécie aussi (pas seulement) au regard de la loi littoral.

Quand il y a quelques mois je vous disais qu'ils sont incompétents... Mais il parait que nous sommes des nuls qui ne comprenons rien à rien et qui faisons de la polémique politique. A croire que ceux qui font de l'entêtement politique, ce sont les promoteurs de ce projet qui sont en train de se prendre le mur de la réalité en pleine figure ! Ca fait mal ??

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