dimanche 23 octobre 2016

Centre des congrès : envoyez un recours hiérarchique !

L'association Annecy citoyenne, Evelyne Marteau et Claire Lepan s'associent à moi pour remercier tous les participants à notre réunion publique de vendredi soir. De nouveau, vous avez été nombreux à répondre à notre appel pour sauver la presqu'île d'Albigny. Merci ! Nous ne baissons pas les bras. Votre présence nous encourage à continuer le combat. Merci aussi pour les échanges très riches et constructifs.

Collectivement, nous avons pu travailler à la rédaction d'un recours hiérarchique pour faire annuler la décision préfectorale de déclarer ce projet pharaonique d'utilité publique.

L'objectif est d'utiliser tous les moyens à notre disposition. C'est pourquoi vous trouverez ici (en format word et pdf, cliquez sur le format désiré) et à la fin de cet article, notre proposition de recours hiérarchique que vous pouvez recopier et amender pour y apposer vos remarques personnelles, ou bien imprimer directement en ajoutant vos noms,prénoms et adresse en entête et votre signature.

Il suffit ensuite de glisser votre lettre dans une enveloppe adressée au Président de la République et de la mettre dans une boite aux lettres, sans nécessité d'affranchir.

Pour être valable, un recours hiérarchique doit être adressé dans les deux mois qui suivent l'arrêté préfectoral soit avant le 12 novembre (attention aux délais d'acheminement !).

Plus nous serons nombreux à écrire, plus cette démarche aura du poids ! Nous comptons donc, de nouveau, sur votre mobilisation citoyenne. Vous saurez être au rendez-vous pour sauver la presqu'île comme vous l'avez été au moment de l'enquête publique. Il ne faut pas se résigner mais continuer la résistance.

En parallèle, l'association "Annecy citoyenne" et vos élus travaillent au dépôt d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, au cas où la voie du recours hiérarchique ne suffise pas.

Texte du recours hiérarchique :

Nom Prénom
Adresse

  
   

Monsieur Le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Annecy le 21 octobre 2016

Objet : Recours hiérarchique – DUP CESC sur la Presqu’île d’Albigny C2A (Annecy)

Monsieur le Président de la République,

La Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) porte le projet d’implanter sur la Presqu’île d’Albigny, au bord du lac d’Annecy, un Centre d’Expositions, de Séminaires et de Congrès (CESC). Une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour  l’expropriation des propriétaires présents sur le site étant nécessaire, une enquête publique a été menée. Quelque 2000 personnes ont participé à celle-ci, preuve que ce projet ne laisse pas indifférents les habitants du territoire de la C2A.

Après analyse des arguments des habitants et leur mise en perspective avec ceux de la C2A qui a pu apporter des compléments à la demande des commissaires enquêteurs, la commission d’enquête a considéré que ce projet ne revêt pas un caractère d’utilité publique. Par conséquent elle a émis un avis défavorable à la demande de DUP formulée par la C2A.

Voici les éléments qui ont motivé cette décision :
- les obligations de la loi littoral ne sont pas respectées, le projet actuel dépasse largement l’extension autorisée par la loi littoral et détruirait le dernier espace naturel du secteur pourvu d’arbres protégés. La transgression de la loi littoral pourrait faire jurisprudence pour d’autres territoires
- un grand déficit de concertation avec la population, la non-information de l’existence de 2 pétitions qui ont rassemblé plus de 16 000 signatures contre ce projet et de 3 livres d’or ;
- une nécessité du projet non démontrée, des études obsolètes ou citées de manière tronquée, aucune recherche d’un autre lieu d’implantation ;
 - des perspectives de développement des infrastructures hôtelières haut de gamme sur la ville d’Annecy aléatoires, donc des perspectives d’emplois, de fait, aléatoires (les promoteurs de ce projet avançaient en premier lieu le chiffre de 900 emplois, ils ne parlent aujourd’hui plus que de 400 emplois…), une concurrence des villes de Lyon et de Genève mieux positionnées sur le marché du tourisme d’affaires, aucun élément financier probant et des incertitudes en termes de perspectives commerciales ;
- une prise en compte subjective des répercussions sur la circulation et le stationnement ;
- un coût des expropriations financier et humain élevé alors que la C2A est propriétaire de 80% de l’emprise de la DUP (10M€ hors mini-golf) ; un coût de construction très important : 4400€/m², un emplacement en bord de lac qui a de grande chance de générer un surcoût non évoqué par la C2A. En effet, la construction sur ce site demande l’injection de béton à grande profondeur pour ancrer le bâtiment dans la roche-mère qui est recouverte d’une épaisse couche de sédiments sans aucune étude préalable. Le lac est la source d’eau potable de plusieurs centaines de milliers d’habitants .Il faut veiller à ne pas la polluer ;
- les préconisations de la loi littoral non respectées, le projet actuel dépasse largement l’extension autorisée par la loi ; l’annihilation du dernier espace naturel du secteur.

La commission d’enquête en a donc conclu que l’opportunité du projet n’est pas avérée, que le bilan inconvénients/coûts/avantages est défavorable au projet et par conséquent que la nécessité de procéder à des expropriations ne s’impose pas.

Malgré ces conclusions argumentées, une forte mobilisation citoyenne et des interrogations formulées par mesdames les ministres Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE, le préfet de Haute-Savoie a pris un arrêté le 12 septembre 2016 déclarant  d’utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à la création du CESC (http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/21927/135221/file/AP%20du%2012%20septembre%202016%20portant%20DUP%20centre%20des%20congres(1).pdf).
Dans son exposé des motifs, il prend le contre pied des conclusions motivées de la commission d’enquête et du débat citoyen..

En conséquence comme me le permettent les articles L410-1 à L412-8 du code des relations entre le public et l’administration, j’ai l’honneur de vous demander, Monsieur le Président de la République, de réviser le jugement du préfet de Haute-Savoie et donc d’annuler la DUP pour le projet de CESC sur la Presqu’île d’Albigny à Annecy.

Ce qui motive ma demande de recours hiérarchique n’est pas la défense de mes intérêts privés mais la sauvegarde des berges du lac d’Annecy, mon adhésion au mouvement historique qui a permis au fil des années de libérer ces berges de constructions et de les ouvrir au public sous forme de parcs et de plages. Le lac d’Annecy est un joyau naturel qui attire de très nombreux touristes et participe au rayonnement de notre territoire.

Ce qui motive ma demande de recours hiérarchique est mon inquiétude face à l’investissement démesuré des deniers publics envisagé par la C2A. Le coût du CESC équivaut à 5 années du budget d’investissement de la C2A ! Adieu les équipements structurants nécessaires aux habitants.

Ce qui motive ma demande de recours hiérarchique est la sauvegarde de la presqu’île d’Albigny la plage publique d’Albigny, de la Villa Abeille, propriété de la ville d’Annecy-le-Vieux, patrimoine du début du XXème siècle.

Vous remerciant pour l’intérêt porté à ma requête et dans l’espoir de pouvoir sauver la Presqu’île d’Albigny, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mes sentiments respectueux. 

                                                                                                            Signature



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