mardi 21 juin 2016

Fusion des communes : explication de non vote

"Nos régimes sont considérés comme démocratiques au sens où le pouvoir sort des urnes à l’issue d’une compétition ouverte et où nous vivons dans un État de droit qui reconnaît et protège les libertés individuelles. Démocraties certes largement inachevées. Les représentés se sentent ainsi souvent abandonnés par leurs représentants statutaires, et le peuple, passé le moment électoral, se trouve bien peu souverain." P. Rosanvallon, Le bon gouvernement


Hier soir, le conseil municipal était réuni pour valider la fusion des 6 communes (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy, Seynod) au 01 janvier 2017.

Je suis intervenu au nom d'Evelyne, Claire et moi-même pour rappeler ceci.

Pour nous, un élu est quelqu'un qui a reçu un mandat des électeurs pour mener une politique et des projets. Un élu ne fait pas ce qu'il veut une fois élu. Or, au cours de la campagne des élections municipales de 2014 aucune liste n'avait prévu dans son programme électoral une fusion des communes (même si je reste convaincu que les discussions avaient déjà commencé). Nous n'avons pas reçu de mandat pour cela.

Alors certes, tout ne se décide pas au moment des élections. 6 ans c'est long et les choses peuvent changer. Mais pour changer les règles du jeu et décider d'une telle fusion, aucun élu n'a de légitimité pour cela. Seul un retour aux citoyens, par le biais d'une réelle consultation et même d'un référendum aurait été à même de légitimer cette union.

Surtout que ce n'est pas le processus de (non) concertation mis en place qui a permis d'acquérir une quelconque légitimité démocratique. Je rappelle simplement que les conseils où l'on parlait de cette fusion se sont tous tenus à huis clos, que la population n'a eu qu'un questionnaire (sans aucune réunion publique à Annecy !) pour s'exprimer sachant que les jeux étaient déjà fait (d'ailleurs hier soir aucune allusion aux résultats de ce questionnaire n'a été faite, ce qui montre bien combien le maire était intéressé par cette concertation. Il n'a même pas remercié les personnes qui avaient pris le temps de répondre !), et que les élus minoritaires ont été tenus à distance (après on nous parlera de "travailler tous ensemble"!).

Cette réflexion aboutit à un "contrat de service public" dont j'ai déjà dit qu'il était loin d'être clair et qu'il comportait de nombreuses menaces pour les Annéciens. Il repose sur une pierre angulaire qui est "un bon niveau de service public" mais personnellement je m'interroge quand de T. Noel (FN) à J. Boutry (PS) en passant par B. Accoyer (LR) et JL Rigaut (UDI) chacun semble trouver son compte et avoir la même définition de ce que serait "un bon niveau de service public". Comment mieux tuer la politique ?
Quant à la "charte de gouvernance", elle laisse pantois tant elle organise une usine à gaz qui risque bien, finalement de concentrer les pouvoirs aux mains de quelques-uns.

Evelyne, Claire et moi-même avons considéré que nous n'avions pas la légitimité pour décider de cette fusion à la place des citoyens. Nous avons donc pris la position courageuse de ne pas participer au vote et de demander son renvoi devant les électeurs.

Etre élu, ce n'est pas faire ce que l'on veut. C'est gérer la collectivité en fonction d'une ligne que l'on a exposé dans un programme et si des événements extérieurs surgissent d'une ampleur telle qu'ils modifient à jamais le cours de l'histoire, alors la seule légitimité pour trancher ces questions revient aux citoyens.

Pour finir, en tant que président de groupe, je regrette profondément l'attitude des 3 élus écologistes au conseil municipal qui, sans nous en parler avant, ont fait connaitre leur choix de vote par voix de presse avant le conseil (avant même de connaitre les résultats du questionnaire adressé à la population). Nous avons donc appris par la presse leur décision. Cette méthode n'est pas de nature à entretenir de bonnes relations. Elle était certainement motivée par une double erreur : celle de faire le buzz médiatique, et celle de porter une vision partisane, celle d'Europe Ecologie Les Verts, sur un sujet qui n'avait rien de partisan. Nous aurions préféré le dialogue et l'échange plutôt que la politique des partis et du fait accompli. "Faire de la politique autrement" qu'ils disaient.

1 commentaire:

  1. bravo pour votre position courageuse, la seule possible pour de vrais démocrates. on reste sur la touche, on va observer ce curieux aéropage, d'Accoyer aux verts, en passant par des élus dits de gauche, on aura très vite confirmation de nos craintes. les minorités ont toujours fait avancer le monde, courage à vous

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