jeudi 12 mai 2016

Fusion des communes : le projet des élus majoritaires et la charte de gouvernance

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Depuis des mois les élus majoritaires travaillent dans le plus grand secret pour élaborer entre eux un projet devant servir de base à la Commune Nouvelle.
Celui-ci a été distribué aux élus d'Annecy après le conseil municipal de lundi au cours d'un nouveau conseil privé (fermé aux citoyens et à la presse) que Claire, Evelyne et moi avons boycotté.

En effet, nous considérons que ces conseils privés sont :
- des simulacres de lieux de débats, puisqu'on nous écoute poliment mais rien n'est jamais repris.
- un non-sens démocratique. Pourquoi ne pas débattre au grand jour de ces questions ? Qu'a-t-on à cacher ?

Le projet politique de la commune nouvelle m'est néanmoins parvenu. Je vous laisse le consulter ICI.

Mon sentiment : un fourre-tout très vague pour ne froisser personne, qui fait la part belle au "maintien", la "poursuite", au "soutien" des politiques déjà engagées par chacune des communes. J'ai un sentiment d'assemblage, d'agrégation mais pas tellement de fusion.

Il s'en suit un projet de charte de gouvernance que vous pouvez retrouver ICI.

Une fois passé le blabla du début, on tombe sur l'article 1 qui pose peu de problème. En gros on garde ce qui existe même si on peut légitimement s'interroger sur les économies que cela va engendrer au niveau des élus puisque tous les maires-adjoints restent en place (ils deviennent maires-adjoints des communes déléguées). Quelle nécessite de garder un adjoint aux finances, un à la culture, à l'urbanisme dans chaque commune déléguée alors que c'est la commune Nouvelle qui décidera ?  Ah oui, c'est vrai distribuer des indemnités et "acheter" ainsi quelques récalcitrants.

On apprend aussi que JL Rigaut se verrait bien cumuler le mandat de maire délégué d'Annecy (commune déléguée, puisque les maires actuels deviennent de fait maires-délégués) avec celui de maire de la Commune Nouvelle et pourquoi pas président de l'agglo...

Dans l'article 2, en gros on garde tout ce qui existe. Les services, les locaux... tout est conservé alors qu'on nous promet des économies d'échelle... Un point intéressant et sur lequel il faudra être vigilant c'est la création de conseils de quartiers (obligatoires d'après la loi, donc ce n'est pas, je vous rassure, un élan de démocratie participative de la part de nos édiles). Il faudra bien réfléchir aux périmètres et aux compétences de ces instances.

Article 4: On apprend que la politique des investissements est confisquée par le maire et les maires-délégués (les 6 mousquetaires !) dans ce qu'ils nomment pompeusement une "conférence de programmation des équipements".

Dans la partie Fiscalité, on apprend que l'abattement général à la base passe pour les Annéciens de 10% (actuellement) à 0% au 1er janvier. Dit autrement la taxe d'habitation des Annéciens va augmenter de 10% dès le 1er Janvier !!! Merci pour le cadeau alors que l'on laisse aux communes à fiscalité plus faible 12 ans pour s'aligner... Eux ils ont le temps, nous on va payer tout de suite !

Enfin à l'article 6, sans aucune valeur juridique et démocratique, les élus actuels s'engagent pour ceux du mandat suivant ! C'est fort ! J'ai toujours dit mon opposition au maintien des communes déléguées après 2020 et je n'ai pas changé d'avis. Cet article doit donc être supprimé.

Ces textes forment le canevas de notre avenir. Ils sont très importants. Même s'ils ont été étudiés en dehors de toute validité démocratique, sans la populations, sans les associations, sans les élus minoritaires, ils s'adressent à vous, à votre quotidien futur.

Merci de les lire et de m'en faire vos retours. Je ferai remonter vos impressions (anonymées) aux intéressés. Le vote définitif aura lieu le 20 juin : un petit mois pour en discuter et essayer d'en débattre !

1 commentaire:

  1. Exiger le non cumul de mandat aux élus de la futur Agglo.

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