mardi 26 avril 2016

Centre des congrès : où en est-on ?

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Par arrêté du 23 novembre 2015, le Préfet de la Haute Savoie avait arrêté les modalités de l'enquête publique obligatoire avant une possible procédure d'utilité publique pour construire un éventuel nouveau centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny.

Cet arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046 fixait les modalités de restitution de cette enquête publique en son article 7 : "Clôture de l'enquête". Dans cet article il est spécifié : "La commission d'enquête dispose d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête [soit le 24 février, ndlr] pour rendre : - un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies; - et dans des documents séparés, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Elle précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet".

Ce délai est aujourd'hui largement dépassé. A ma connaissance aucun nouvel arrêté préfectoral correctif n'a été pris depuis pour prolonger ce délai, ce qui pourrait poser un problème juridique.

Donc ma question est simple : où en est ce rapport de la commission d'enquête ? A-t-il été remis aux autorités dans les délais prescrits (sans portée à connaissance du public) ? Ou bien la commission d'enquête continue-t-elle son travail et alors la préfecture a oublié de proroger son arrêté initial (ce qui interroge forcément d'un point de vue juridique) ?

Je me suis laissé dire, en off, que la commission d'enquête n'avait pas encore remis son rapport. Elle continue à travailler sur les plus de 2000 observations déposées par les habitants. Si tel est le cas, cela prouve au moins une chose: la commission d'enquête fait son travail et on ne peut que s'en réjouir. Je ne saurais que lui conseiller alors de prendre le temps nécessaire tant le sujet est d'importance. J'avais d'ailleurs dit dès le départ que j'étais convaincu du professionnalisme et de la compétence de cette commission (face parfois à des citoyens interrogatifs).

Par contre si tel est le cas, je m'interroge sur le professionnalisme de la préfecture... qui semble pourtant si affirmative dans ses appréciations urbanistiques sur ce projet (en témoigne la lettre que j'avais reçue du préfet lorsque je lui avais soumis l'idée d'interroger le tribunal administratif sur la constructibilité du terrain) mais oublie de suivre ses propres arrêtés...

3 commentaires:

  1. Le préfet? il dîne dans les grands restaurants du tour du lac avec Monsieur le maire d'Annecy le Vieux. alors? conflit d'intéret? Ou à la botte de?

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  2. Petits arrangements entre amis... Tout simplement...

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  3. Deruaz-Annecy le vieux27 avril 2016 à 08:02

    Peut-être que Monsieur le prefet va se rendre compte que ses "relations incestueuses avec Accoyer et Rigaut auraient dues rester dans le domaine du privé...

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