jeudi 17 mars 2016

Référendum : ou comment se moquer des gens en ayant l'air sérieux ?

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Depuis des semaines, on entend la même chanson de la part des 6 maires qui portent la fusion des communes : "On ne peut pas organiser un référendum sur la fusion des 6 communes car il faut une participation de 50% de la population, et on ne l'aura jamais ! "

Au-delà de la pauvreté même de l'argument : "on ne l'aura jamais" qui en dit long sur la vision qu'ont nos élus majoritaires de la motivation de leur population, cet argument ne tient pas. D'abord, avec un peu de battage médiatique et des réunions d'informations préalables, l'objectif des 50% de participation est parfaitement atteignable pour peu qu'on prenne le temps d'informer la population de l'impliquer et de la mettre dans le circuit décisionnaire.

Ce n'est plus ici un principe de précaution mais de frilosité extrême. En réalité, avec ce genre d'argument on ne ferait plus rien du tout ! Il ne tient qu'aux élus de lancer la dynamique de la consultation référendaire et je suis convaincu (et ma conviction vaut bien la leur !) que les habitants se déplaceraient en nombre pour s'exprimer.

Mais au-delà de ce faux argument, il en est un plus important qui montre combien on prend les habitants pour des imbéciles.
Si le référendum n'obtient pas 50% de participation, il n'est pas directement décisionnaire (art. LO1112-1 du code général des collectivités territoriales). Cà, c'est vrai. Mais il reste néanmoins consultatif et fixe une tendance. Il devient alors une simple consultation grandeur nature. 

art. : "Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés". (Mais le texte ne dit pas qu'il est rejeté s'il n'y a pas 50% de participation !)

Rien n'empêche, si la participation est inférieure à 50%, les conseils municipaux de reprendre la main derrière pour légitimer et officialiser les résultats obtenus par ce référendum, devenu alors une consultation grandeur nature, de toute façon bien plus représentative de la volonté populaire que n'importe quelle autre forme de consultation. Mais pour cela il faut accepter de faire confiance aux habitants...

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Ce n'est pas parce que l'on raconte des contre-vérités et qu'ils sont 6 à dire la même qu'ils ont forcément raison. Rien n'empêche la tenue d'un référendum, même pas le risque d'être à moins de 50% de participation. On peut toujours se donner l'air de tout savoir et d'être savant mais je n'aime pas quand on raconte des sornettes aux habitants.

A moins que l'on dise, comme je l'ai entendu, que "la population ne comprendra pas les enjeux de ce projet" et, en gros, votera n'importe comment. Mais dans ce cas, on sort de la démocratie pour entrer dans des zones d'ombre bien périlleuses...

2 commentaires:

  1. Et puis s'il fallait atteindre 50% de votants sur le nombre d'inscrits pour les élections municipales (par exemple),... au nom desquelles nos élus estiment qu'ils peuvent décider de tout sans l'avis des habitants, un certain nombre d'entre eux n'auraient pas eu leur mandat ! Ensuite, tout leur est bon pour éviter la consultation.

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  2. Une pétition a justement été mise en ligne pour les habitants de Meythet qui ne se sentent pas écoutés et souhaitent un avis consultatif concernant la fusion de leur ville : http://www.mesopinions.com/petition/politique/demande-avis-consultatif-meythesans-concernant-fusion/18808

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