dimanche 21 février 2016

Réflexions sur une démocratie agonisante

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Alors que Mme El Khomri prépare l'achèvement même de l'idée de progrès social, après le braconnage du gouvernement sur les terres de droite avec l'idée de déchéance de nationalité, épisodes qui font eux-mêmes suite à tant de renoncements, où en est l'échiquier politique français ?

Les partis politiques sont agonisants et l'idée même de démocratie est aujourd'hui chancelante parce que les partis sensés l'animer ne représentent plus qu'eux-mêmes. Les partis populistes émergent partout en Europe, les Etats-Unis promeuvent un Donald Trump plus caricatural que jamais, en Russie Poutine installe son pouvoir autoritaire...

D'où vient ce mal? C'est en lisant le dernier livre de Pierre Rosanvallon "le bon gouvernent" que j'ai commencé à trouver quelques pistes (vous retrouvez ici ma lecture du livre).

Pour comprendre il faut faire un peu d'Histoire. Après des siècles de pouvoir absolu royal, les révolutionnaires français ont mis en place un régime centré sur le pouvoir législatif. Ce pouvoir de l'assemblée devait contrôler à la fois l'exécutif (le roi puis les différentes formes de gouvernement) qui n'était qu'un exécutant et à la fois le pouvoir judiciaire (avec les tribunaux révolutionnaires notamment). Ce règne de la loi, vue comme volonté générale, faisait des députés les acteurs centraux de la démocratie. Il fallait peu de lois, mais des lois "objectives", efficaces et agissantes (d'où le fait qu'on y touchait que d'une main tremblante comme le dira Montesquieu). Il fallait un pouvoir exécutif "sans tête" constitué d'un collectif. Les gouvernants révolutionnaires étaient désignés parmi les députés, "les meilleurs d'entre eux". C'était le règne de la méritocratie (qui a connu ses dérives, il ne s'agit pas de l'enjoliver).

La première guerre mondiale va provoquer un basculement dans l'ordre d'importance des pouvoirs. Face aux besoins de la guerre, il faut des chefs qui décident et agissent. Le pouvoir exécutif va alors prendre une importance renforcée. Le Président de la République et le Président du Conseil prennent un rôle majeur, éclipsant par là-même le pouvoir législatif jugé peu réactif avec ses débats sans fins et donc lent à prendre des décisions.

La crise 1929 va renforcer cette idée qu'il faut un pouvoir politique fort qui "pilote" les affaires de l'Etat. La tentation autoritaire prendra forme en Allemagne et en Italie avec les pouvoirs fascistes notamment, alors que la France, sous un régime davantage parlementaire connait les avancées sociales du Front Populaire. La seconde guerre mondiale aura ainsi un impact important, montant les peuples contre leurs systèmes politiques d'avant guerre. Alors que l'Italie et l'Allemagne de 1945 choisissent le parlementarisme (pour oublier les dérives autoritaires), la France du Général de Gaulle choisit un système semi-présidentiel faisant la part belle au pouvoir exécutif (en réaction au pouvoir parlementaire d'avant-guerre). Seule l'Angleterre avec sa royauté parlementaire restera dans une certaine continuité.

Depuis lors, à travers le monde, les pouvoirs exécutifs ont pris une place considérable, renvoyant les assemblées élus (le pouvoir parlementaire) à un rôle de second ordre. Russie, Etats-Unis, France, Turquie, Chine, Brésil... tous ces pays sont tombés dans le règne du présidentialisme. Ce présidentialisme va s'accompagner de l'idée d'une élection (quitte à ce qu'elle soit pipée dans certains pays) du Président au suffrage universel, coupant ainsi court aux vélléités de pouvoir des parlements. Les présidents sont élus par le peuple, ils sont donc légitimes.

Pour se faire élire, il faut deux choses:
- une personnalisation des candidatures et donc un passage d'un pouvoir collectif à un pouvoir personnalisé (le summum étant l'élection américaine). On élit le Président de tous les Français.
- des promesses, quitte à ce qu'elles ne soient jamais tenues. L'élection présidentielle, celle de l'homme (ou de la femme) providentiel, devient l'élection majeure. Il faut donc la remporter quitte à dire n'importe quoi ! Il faut séduire (pas convaincre!) et parfois manipuler. Le Président devient l'homme qui doit résoudre tous les problèmes et la loi change de nature.

La loi n'est plus l'expression de la volonté générale, un ensemble de quelques textes fait pour "encadrer" la vie des citoyens dans un Etat. Elle devient l'expression personnelle d'un Président (parfois fortement éloignée des valeurs politiques), ensemble de textes qui servent à répondre à tous les problèmes même les plus anecdotiques. c'est ainsi qu'on change la loi pour inscrire la déchéance de nationalité dans les texte, pour quelques individus isolés...

Par définition, ce système politique présidentialisé et personnalisé à outrance conduit à un cycle récurrent d'espoirs/ déception. Tous les 5 ans en France, il faut faire campagne et donc faire des promesses pour être élu Président. Ces campagnes galvanisent les foules (vues comme des ensembles de citoyens défendant leurs intérêts propres et non des collectifs organisés) et font naître un espoir immense pour chacun des camps politiques. Puis, une fois l'élection passée, c'est la désillusion, la déception, le temps des critiques.

Ce qu'il faut bien comprendre chez Rosanvallon, c'est que ce cycle n'est pas le fait des hommes politiques seulement. Il est d'abord le résultat d'un système politique hyper-présidentialisé. Il est aussi le résultat d'une attente des citoyens eux-mêmes qui ne rêvent que de cet affrontement au sommet à chaque élection présidentielle (et ont ensuite pendant 4 ans et demi la gueule de bois)!

On attend du Président qu'il soit efficace, réactif, omniprésent, lisible...qu'il répond à MES problèmes. Il est donc directement responsable, seul. Le temps politique est passé du temps long de rédaction de lois peu nombreuses mais travaillées, au temps court de lois de circonstances, répondant à des problèmes spécifiques, souvent peu travaillées.

Ce système a ses limites, que nous commençons à voir poindre.
D'abord les citoyens commencent à se lasser des promesses et réclament du "parler-vrai" de la part des politiques.
Ensuite, la légalité des élections n'est pas remise en cause, mais la légitimité des élus n'est plus  automatique. L'élection ne fait plus l'élu. Les élus doivent construire, après leur élection (ce qui est le changement majeur), leur légitimité en tissant des liens directs avec les citoyens, en faisant ce qu'ils ont promis, en impliquant les citoyens.

Personnellement, je pense que cette situation politique, institutionnelle, est instable. La machine politique actuelle ne produit que du ressenti négatif (quelque soit la réalité des actions mises en oeuvre). Elle est donc potentiellement explosive. Puisque les régimes politiques, en France, ne savent pas changer sans heurts, on peut penser que nous sommes dans une période pré-changement (historiquement cela a conduit à deux sorties possibles : révolutionnaire ou fasciste).

Pourtant, ayant conscience de ces manquements de notre système, il serait plus que temps de réfléchir à en sortir par le haut, par une 6e République. Celle-ci ne peut être la reproduction d'un système d'avant (on ne reviendra pas sur l'hyper-personnalisation des élections à l'heure où la télé nous a transformé en zappeurs) mais un nouveau régime encadrant le pouvoir personnel de certains par des contre-pouvoirs collectifs. Elle doit devenir plus participative et impliquant les citoyens. La centralisation du présidentialisme doit s'accompagner d'une décentralisation des débats politiques au niveau des citoyens. Il faut réussir la combinaison d'un temps politique long de la réflexion sur l'avenir (réflexion qui doit revenir aux citoyens) et un temps politique court de la réactivité et de l'impulsion du présent (qui doit revenir aux hommes politiques sous contrôle).

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