samedi 6 février 2016

Charte de gouvernance de la commune nouvelle

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Lundi soir, en conseil privé (sans presse ni habitants) portant sur le projet de fusion de communes, je suis intervenu pour m'interroger sur la rédaction d'une charte de gouvernance qui serait en cours (nous ne sommes pas associé par personne à cette réflexion qui visiblement s'appuie plus sur des logiques de défense d’intérêts communaux que de l’intérêt global) pour fixer certaines règles après le 01 janvier prochain.

Si je comprends et j'approuve l'idée de mettre en place un "modus vivendi" pour la période transitoire entre 2017 et 2020, je suis plus que réticent à l'instauration de règles ou de pratiques pour la suite (d'abord parce que ces règles pourront largement être changées par le futur conseil municipal).

En effet, pendant la période transitoire, il s'agit de faire vivre et travailler ensemble des élus qui n'ont jamais été élus avec pour projet de fusionner leurs communes. Il est donc important que chacun garde une certaine autonomie de décision pour mettre en place les projets pour lesquels il a été élu (le tout sous le "contrôle" du grand conseil municipal). Ainsi, dans cette phase transitoire, l'idée de créer des communes déléguées est intéressante. Tout comme la volonté (d'ailleurs inscrite dans la loi) de faire des maires actuels des maires délégués avec des "conseils municipaux" délégués.

Par contre, il est des moments où il faut savoir ce que l'on veut. Soit l'on souhaite fusionner et on en tire toutes les conséquences, notamment en terme de simplification administrative et d'organisation politique (une seule commune - un seul conseil - une majorité/une opposition). Soit on ne souhaite pas fusionner et alors on arrête tout, tout de suite mais on ne cherche pas à biaiser.

J'entends dire qu'une charte de gouvernance pourrait être signée qui instituerait pour après 2020 des communes déléguées avec maire délégué. A l'heure actuelle, je n'y suis pas favorable. Que l'on garde un élu, officier d'état civil pour chaque ancienne commune, pourquoi pas. Mais les conseils municipaux des anciennes communes, et les prérogatives des anciens maires doivent disparaitre après 2020. Les électeurs éliront un conseil municipal, avec une majorité et une opposition. C'est cela pour moi la démocratie et c'est le but d'une fusion.

La majorité doit pouvoir gérer la ville en fonction des projets qu'elle a présentée aux électeurs, et l'opposition doit faire son travail de contrôle, d'alerte et de propositions. Certains rêvent d'instituer des arrondissements dans la commune nouvelle et de faire élire le maire délégué parmi la liste arrivée en tête aux élections sur le territoire de l'ancienne commune. Je n'y suis pas favorable pour trois raisons :
- le maire délégué sera membre de l’exécutif de la future grande commune. Il doit donc être membre de la majorité. Sinon comment assurer la cohérence politique (à moins que l'on considère que gauche et droite c'est pareil...), comment se passera le vote des budgets ? Le maire délégué qui aura peut-être réussi à faire inscrire des projets pour son petit territoire dans le budget sera incité à le voter, même si officiellement il appartient à l'opposition... On va droit vers une gouvernance "merdique" de co-gestion entre majorité et opposition qui ne peut conduire qu'à un enlisement et un immobilisme, comme on le voit d'ailleurs à l'agglomération.
- en cas de rejet de la politique menée par la "grande majorité" arc-en-ciel (avec des maires délégués de gauche, de droite, du centre, d'extrêmes...) les électeurs n'auront plus d'alternative aux prochaines élections. Ils se tourneront vers les extrêmes, trop contentes de récupérer le bébé. Instituer des maires délégués de couleurs politiques différentes, c'est dérouler le tapis rouge au FN.
- c'est faire rentrer, au moment des élections, des stratégies clientélistes, territoire par territoire. Si la gauche se dit qu'elle en peut gagner la future grande mairie, elle concentrera ses promesses sur quelques anciennes communes pour essayer de décrocher un  poste de maire délégué... Franchement ce n'est pas ma vision d'une fusion et de la politique.

Je crois qu'il faut aussi revenir les pieds sur terre. La potentielle nouvelle grande commune de 120 000 habitants n'a pas besoin de "machins" technocratiques supplémentaires (on n'est pas à Lyon, Marseille ou Paris). Les futurs 59 élus du conseil municipal seront les élus de tous les habitants de la future commune. Je suis ouvert à la discussion sur le maintien de maires délégués (officiers d'état civil), mais je suis hostile aux communes déléguées et à tous les artifices qui visent à assurer des postes rémunérés à quelques élus. Oui aux mairies annexes, non aux mairies déléguées.

Au lieu de chercher à sauver des places, nous ferions mieux de nous concentrer sur : "comment mieux impliquer les habitants dans les décisions" en voyant comment, à quelle échelle, nous allons créer ces conseils d'habitants obligatoires selon la loi. Je ne crois pas que ce soit en multipliant les élus que l'on grandisse la démocratie. C'est au contraire en associant plus les habitants. De la même façon, je crois qu'une démocratie saine (même si, d'expérience, c'est difficile) fonctionne correctement quand on a une majorité qui met en place les projets pour lesquels elle a été élue, et une opposition qui fait son travail correctement. La co-gestion permanente (bien entendu nous sommes parfois, voire souvent d'accord entre opposition et majorité) est un piège dans lequel on sauve sa place, mais on perd son âme.

Voila mon point de vue, et puisque personne ne me le demande, n'étant pas associé à ces discussions (malgré que nous représentions la troisième force politique de la future commune en terme de voix), je vous donne directement mon avis quitte à agacer une fois de plus. Mais vous me connaissez...

3 commentaires:

  1. Grand projet, politique merdique, faire figure de bon élève ! Ne rien perdre de ses prérogatives personnelles ni des budgets de l'état tout en le volant grâce à ces "magouilles.

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  3. D'après la loi, la création de communes déléguées est automatique. Mais leur maintien ou non peut être décidé par le conseil municipal de la commune nouvelle. Il y a également la possibilité de garder des conseils municipaux délégués.

    Dans un soucis d'efficacité, il faudrait mieux que le Grand Annecy n'ait pas de conseils municipaux délégués. Par contre, garder un maire délégué, ça peut être utile. Mais il faudrait que le maire de chaque commune déléguée habite ou travaille dans la commune déléguée en question pour connaître vraiment les dossiers.

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