samedi 13 février 2016

Centre des congrès, tunnel : les hausses d’impôts, c'est maintenant

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Jeudi soir nous avions le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) de l'agglomération pour construire le budget 2016. Suite aux propositions de l'exécutif et du Président, voici l'intervention que j'ai faite:

"Chers collègues,

Pour l'agglomération, l'impact des décisions nationales (baisses de dotations et montée en puissance du Fonds de Péréquation Inter-Communale (FPIC) conduit à une ponction totale de 2.7 M€ (millions d'euros) de plus pour cette année 2016.

Il faut noter la bonne nouvelle venue du conseil départemental de réallouer 0.882 M€ des fonds genevois à notre agglomération. Au total, la ponction réduite du versement des fonds genevois est donc de 1.9 M€ de plus en 2016 par rapport à 2015.

Or, face à cette ponction nette de 1.9 M€, les propositions qui nous sont faites en termes de hausse de la fiscalité des ménages uniquement, les entreprises qui ont pourtant bénéficié des allègements de charges nationaux étant étonnamment "épargnées" de ces réévaluation de taux fiscaux, conduisent à un produit fiscal supplémentaire de 3.8 M€.

La présentation est habile qui vise à faire porter le chapeau à l'Etat de la future hausse des taux de fiscalité de:
- la Taxe d'Habitation qui, passant de 6.47% à 6.95%, augmente de 7.41 %
- la Taxe sur le Foncier Bati qui, passant de 0.40% à 1.65%, augmente de plus de 312% soit un facteur multiplicateur de 4
- la Taxe sur le Foncier Non Bati qui, passant de 1.78% à 3.15%, augmente de 76.7 %.

Mais les chiffres nous montrent une autre réalité. La moitié des hausses d'impôts qui nous sont proposées sont effectivement liées aux décisions nationales. Mais l'autre moitié est directement imputable à nos décisions locales. Personnellement, je considère que si l'on veut que les effets du pacte de compétitivité et de responsabilité soient positifs, et ils trainent à l'être, il faut aussi que l'on maintienne un pouvoir d'achat à nos populations en ne déplaçant pas les impôts qui baisseraient au niveau national pour être augmentés plus que proportionnellement au niveau local. Dans ce cadre, je considère pour ma part, qu'un scénario permettant une stabilité du produit  de la taxe d'habitation (prenant en compte la baisse du taux de la TEOM) ainsi qu'une moindre augmentation du taux de la TFB, pour assurer le maintien du niveau de service public, doit pouvoir être étudié et retenu.

Ou alors, l'agglomération doit assumer complètement ses choix. Car cette hausse importante d'impôts ne vise pas seulement à contrebalancer la baisse des dotations de l'Etat, elle vise aussi et de manière égale à permettre des investissements qui sinon ne sont pas finançables. Oui, la construction d'un nouveau centre des congrès dont les crédits pour cette année sont inscrits à hauteur de 6.6 M€ ainsi que le choix insensé de percer un tunnel sous le Semnoz (965 k€ cette année) pèsent lourdement sur nos finances. Oui, la hausse des impôts est rendue nécessaire par ces choix très largement contestés par la population. Oui, M. Rigaut il faut augmenter les impôts pour payer ces projets, contrairement à ce que vous affirmer aux habitants de l'agglomération.

Ces projets absurdes qui ne préparent en rien l'avenir sont hors de portée de nos finances actuelles et nécessitent donc des hausses d'impôts. Vous vous félicitez dans le rapport d'une bonne tenue des investissements en 2015 puisqu'ils ont été de 25 M€. Mais ces investissements ont été très largement financés par une augmentation de dette. En 2015 vous avez fait le choix de faire payer vos investissements inutiles par les générations futures, en 2016 vous décidez d'augmenter les impôts. C'est cela la réalité de votre vision en terme d'investissements. D'ailleurs la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport que nous verrons un peu plus loin, y fait explicitement référence lorsqu'elle écrit : "La situation financière de la C2A est fragile. Son endettement est conséquent" p.11 alors que vous ne cessez de claironner, généralement  pour tenter de contredire mes interventions budgétaires, que la situation de notre agglomération est saine.

Or ces choix, bien sûr, se font au détriment d'investissements plus utiles pour tous, populations ET entreprises locales. Dans la proposition qui nous est soumise, on peut par exemple noter les postes sur lesquels vous reniez pour boucler le budget :

- 100 k€ de renié sur les acquisitions foncières inscrites pour un budget de 420k€, poste pourtant éminemment important et stratégique pour l'avenir.

-100 k€ de nouveau sur l'enveloppe de minoration foncière

- 450 k€ sur le poste d'amélioration du parc de logements privés anciens, poste dont le budget s'élèvera donc à 0€ pour 2016, en contradiction totale avec les engagements pris ici et en total décalage avec les impulsions nationales et internationales nées de la COP 21

- 433 k€ de grappillé sur les crédits ADAP pour l'accessibilité de la ville et des services aux personnes handicapées, prévues à hauteur de seulement 500k€

- 150 k€ en moins pour la réalisation de pistes cyclables

- et 148 k€ de réduction sur le poste de la nature en ville qui passe ainsi de 150 k€ à 2000 €... juste de quoi payer un peu de pub pour se faire mousser.

- sans compter une enveloppe de seulement 2 millions d'euros pour le logement social largement insuffisante pour tenir les objectifs affichés dans notre PLH

Oui, monsieur le président vous faites des choix, même si vous avez du mal à les assumer et préférez vous cacher derrière une prétendue fatalité financière nationale. Ces choix sont ceux de porter des projets comme le Centre des congrès ou le tunnel sous le Semnoz hors de portée financière de notre agglomération. J'avais dit il y a 3 ans que nous devrions augmenter les impôts des ménages d'au moins 15 % pour se payer le Centre des congrès. Les citoyens peuvent aujourd'hui constater que je ne leur avais pas menti et que le budget 2016 tel qu'il ressort des orientations proposées ce soir fait déjà une bonne partie du chemin (7% sur la Taxe d'habitation par exemple et bien plus sur la Taxe foncière). Vous choisissez donc cette année d'augmenter lourdement les impôts après avoir massivement augmenté la dette en 2015.

En contrepartie, vous négligez totalement les investissements en terme de logements (construction ou rénovation) pourtant indispensables pour nos concitoyens et le dynamisme économique de notre bassin. De la même façon, les beaux discours concernant l'environnement se dégonflent ce soir. Entre tunnel sous le Semnoz et pistes cyclables, vous avez choisi la voiture et sa pollution plutôt que le vélo. Entre tunnel sous le Semnoz et transports en commun, vous choisissez de nouveau de laisser vivoter notre réseau de transports en commun en vous arc-boutant sur votre dogme irrationnel de ne pas toucher au versement transport pourtant l'un des plus faibles de France. Enfin, vous dépouiller l'ADAP des moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un réel programme de mise en conformité de nos équipements pour les personnes handicapées, ce qui est proprement scandaleux.

Les orientations proposées doivent être totalement revues et corrigées avant le vote du budget car elles ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens et du monde économique. Dans un contexte de redistribution des compétences Sports et culture entre future agglo et communes, elles engagent des projets qui, au 1er janvier, devront être supportés par d'autres, c'est-à-dire les communes.  Ces orientations alourdissent les impôts portant sur les ménages pour permettre le financement d'équipements inutile pour l'un, mal placé donc très cher pour l'autre. Elles sont en contradiction totale avec les engagements pris ici que ce soit dans notre PLH, notre ADAP ou bien encore notre plan climat-énergie. J'émets donc un avis très défavorable au rapport qui nous est présenté ce soir.

Je vous remercie pour votre attention."

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