lundi 4 janvier 2016

Centre des congrès : l'agglo répond enfin à notre recours


Avec Claire Lepan, nous avons fait parvenir le communiqué de presse ci-dessous concernant la "rapidité" de réponse de l'agglo face à notre recours contre la délibération du conseil d'agglo du 9 avril dernier.

Depuis, j'ai reçu le mémoire en défense de l'agglomération qui détaille ses arguments pour demander l'irrecevabilité de notre recours (donc le rejet sur une question de forme, ne répondant encore une fois jamais aux arguments de fond qui étaient les nôtres). Nous allons analyser ces arguments pour voir ce qu'ils valent juridiquement. Car je n'aurai pas la prétention de tout savoir sur le droit à cet instant et moi, contrairement aux promoteurs du centre des congrès, je ne jouerai pas le prétentieux qui sait tout sur tout.

Je ne sais pas, à cet instant, ce que vaut l'argumentaire de l'agglomération. Par contre, je sais qu'il est désastreux politiquement et démocratiquement pour eux. Je laisserai le soin au Président et au Vice-Président de dire à la population pourquoi ils demandent le rejet de notre recours. Je crois que les masques vont commencer à tomber sur la manière dont certains voient la démocratie...

Pour notre part, nous restons confiants dans la capacité de la justice à dire le droit mais aussi à rappeler les règles élémentaires de démocratie. Nous allons donc préparer notre audience, sereins, sûrs de nos arguments et fiers, fiers de voir que pour défendre un projet indéfendable, la partie adverse à dû, pendant près de 6 mois, se creuser les méninges pour trouver des arguments qui lui permettent de ne pas répondre sur le fond du problème (loi littoral, hausse des coûts, incertitude sur les coûts de fonctionnement...).

A partir de ce moment, il faut laisser la justice faire son travail en toute sérénité.


"Denis Duperthuy
Conseiller communautaire de la C2A
Claire Lepan
Conseillère communautaire de la C2A
Annecy, le 30 décembre 2015

Communiqué de presse :
Centre des congrès : Quand l'agglomération joue la montre

Suite au vote du conseil d'agglomération concernant l'avant projet définitif de l'éventuel futur centre des congrès à Albigny du mois d'Avril, nous avions déposé un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble. Le 02 juillet dernier, le tribunal avait communiqué notre recours à la C2A. Depuis, nous n'avions plus de nouvelles, l'agglomération préférant visiblement ne pas répondre.

Face à cet état de faits, nous avions écrit au tribunal qui avait mis en demeure l'agglomération de lui communiquer son mémoire en défense sous un mois, c'est-à-dire avant le 24 décembre. L'agglomération a donc eu 5 mois et 3 semaines pour préparer ses arguments de défense ! (alors que la réglementation nous offre que 2 mois pour déposer un recours...)

Ce jour, nous apprenons que le tribunal a reçu le mémoire en défense de l'agglomération le... 24 décembre ! L'agglomération a encore joué la montre en attendant le dernier jour pour se conformer aux demandes du tribunal.

Cette attitude de fuite face à la justice et de peur d'un jugement sur le fond du dossier montre que, contrairement à ce que MM. Accoyer et Rigaut claironnent partout, notre analyse est fondée. Il existe des incompatibilités juridiques qui, de notre point de vue, empêchent la réalisation d'un pareil centre des congrès à Albigny. L'attitude de l'agglomération montre qu'elle n'est pas si sûrs d'elle, sinon pourquoi vouloir ralentir le processus judiciaire ?

A présent, le tribunal va pouvoir étudier ce dossier sur le fond et fixer une date d'audience (qu'il ne faut pas attendre avant plusieurs mois).


Nous sommes résolus et confiants. Tout nous prouve que l'agglomération a peur des juges sur ce dossier. En attendant notre opposition continue, notamment en appelant tous les citoyens à participer massivement à l'enquête publique qui commence le 11 janvier afin d'y redire leur hostilité à l'implantation de ce projet sur ce lieu magnifique qu'est la presqu'île d'Albigny. Il ne faut pas relâcher la pression. Tous les combats sont utiles ! "

2 commentaires:

  1. Bonjour Denis,

    Pour notre culture juridique, sur quelle question de forme l'agglo conclut-elle à l’irrecevabilité du recours?

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    1. En message personnel et privé, oui. Merci de m'envoyer votre mail à denisduperthuy@gmail.com avec votre identité. merci

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