dimanche 10 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "coût de construction" pour l'enquête publique

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ARGUMENT n°3 : UN COUT D'INVESTISSEMENT DÉMESURÉ ET INSOUTENABLE

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY

à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 12/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.


3- Un cout d'investissement démesuré et insoutenable

Dans la pièce E p. 25 les promoteurs du projet citent le coût de l'investissement. Il est estimé à 49 millions d'euros HT (valeur 2012). Ce chiffre est repris p. 103 de la même pièce sans davantage de précision sur les différents postes concernés.

Or ce chiffre ne correspond pas à l'enveloppe confié aux concurrents au moment du concours d'architecte (par délibération du 12 juillet 2013, le bureau de l'agglomération a attribué le marché de maîtrise d'oeuvre au groupement Snohetta/Wolff/Quadriplus pour un coût de 32 millions d'euros HT (valeur 2012) + 5 484 800 € HT de forfait de rémunération, soit un total de 37.5 M€ HT en juillet 2013).

On note déjà l'inflation des coûts entre juillet 2013 et la présente enquête publique puisque les coûts de construction (rémunération comprise) passent ainsi de 37.5 M€ à 44 M€ soit une hausse de près de 20% entre APS (Avant Projet Sommaire) et l'APD (Avant Projet Définitif). Cette hausse du coût d'investissement augure mal de la maîtrise financière de ce projet. Elle est également de nature à frapper d'irrégularité le concours d'architectes puisque les critères imposés aux concurrents n'ont pas été respectés par le cabinet retenu.

L'agglomération d'Annecy dégage péniblement une capacité d'investissement annuelle comprise entre 10 et 12 M€ par an depuis plusieurs années avec une capacité d'autofinancement qui s'établit à 2.4 M€ pour 2014 (source : comptes administratifs de l'agglomération) en baisse. L'exercice 2014 étant le premier d'une série de plusieurs années de cure d'amaigrissement pour les collectivités locales voulue par l'Etat via la baisse de ses dotations et la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale. D'après les simulations commandées par l'agglomération celle-ci va être fortement impactée par ces baisses (autour de 6M€ de pertes de recettes/an à échéance 2018).

L'agglomération va donc devoir faire des sacrifices et revoir ses finances. Dans ce cadre général est-il bien judicieux d'investir 49 M€ (avec les acquisitions foncières restant à réaliser, puisque celles déjà réalisées depuis 2010 pour la majorité et figurant au tableau de la pièce G avec comme propriétaire la C2A ou la mairie d'Annecy-le-Vieux, estimées à un coût global de 5 M€ supplémentaires, n'ont curieusement pas été comptabilisées dans le coût global du projet, ce qui le porterait ainsi à 54 M€ toutes acquisitions foncières comprises) dans un seul équipement, pour un seul secteur d'activité ? En supposant (cas théorique) que l'agglomération engage l'intégralité de sa capacité d'investissement annuelle (disons 12 M€/an) dans ce seul projet, celui-ci représente au total pas loin de 5 années de capacité d'investissements. Bien entendu, ce cas reste théorique car l'agglomération doit aussi investir dans d'autres secteurs comme l'accueil des personnes âgées, les transports publics, les équipements culturels et sportifs, etc...

Mettre ainsi tous ses œufs dans le même panier fait courir un risque financier trop important pour la C2A déjà largement endettée (encours de dette au 31/12/2013, plus de 112 M€). Face à cette réalité d'un investissement dont la rentabilité n'est pas étudiée sérieusement alors qu'il repose entièrement sur fonds publics, le risque de fortes difficultés financières pour l'agglomération est élevé, tout comme le risque de sacrifice d'autres politiques publiques bien plus utiles à l'ensemble de la population et aux retombées locales (économiques et sociales) sont extrêmes.

Face à ce coût d'investissement déraisonnable (et déjà en augmentation) au regard des capacités d'investissement de la collectivité, je considère que ce projet, pour ce prix, ne peut être supporté par l'agglomération et qu'il doit être abandonné, au risque sinon de porter un coup très dur aux finances locales et aux impôts locaux, mettant ainsi largement à mal l'utilité publique de ce projet.


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