dimanche 22 novembre 2015

Non cumul des mandats : les promesses et la réalité

Je termine actuellement la lecture de l'excellent livre de Pierre Rosanvallon (professeur d'histoire au collège de France) "Le bon gouvernement" dans lequel il décrit le changement profond de notre système institutionnel.

Le constat est finalement assez simple : dans tout système politique, il existe un rapport conflictuel entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Alors que la Révolution avait institué le règne du pouvoir législatif et de la délibération collégiale pour aboutir à la loi comme expression de l’intérêt général, la Ve République en France (mais ce constat est vrai presque partout : Russie, Turquie, Amérique du Sud, Afrique, etc...) et la popularisation des médias a donné l'ascendant au pouvoir exécutif.

Dans une époque où règne l'immédiateté, seule la prise de décision, l'impression de "bouger", de faire "des réformes"(même si elles ne sont que des réformettes) compte. La loi n'est plus vue comme l'expression de l’intérêt général, mais comme l'expression d'un intérêt partisan (exacerbé par la lutte des personnes pour le pouvoir... exécutif). Le pouvoir législatif est relégué au second rôle (il n'est rien qu'à voir le vote de la prolongation de l'état d'urgence pour s'en rendre compte). Il garde le pouvoir du contrôle, de demander des comptes, rarement avant, généralement après les prises de décision. Dans ce cadre, le pouvoir judiciaire prend une importance tout autre, celle du contrôle par les citoyens de l'action du pouvoir exécutif (ex. : recours contre les projets locaux).

Sauf que, pour maintenir un pouvoir exécutif fort, il faut des contre-pouvoirs, surtout dans un système politique où les présidents sont élus directement au suffrage universel (c'est-à-dire en passant outre les partis politiques et donc la majorité au parlement). Le pouvoir législatif est atrophié. Il faut donc instaurer une nouvelle manière de rendre des comptes pour légitimer le pouvoir. Si l'élection est un vote d'autorisation (à exercer un pouvoir) elle n'est plus, pour Rosanvallon, une forme de légitimité suffisante. Pour cela, l'élection doit s'accompagner d'un rapport direct entre les citoyens (et non pas seulement les électeurs) et leurs gouvernants.

L'élection ne fait plus la légitimité des élus. Celle-ci doit se construire dans une relation d'échange et de confiance qui demande du temps, de la pédagogie, de la disponibilité... toute chose bien entendu qui va à l'encontre même du cumul des mandats (notamment exécutifs). 

Le cumul des mandats est le signe d'élus qui n'ont pas compris les changements en cours depuis des années. Si certes les citoyens aspirent à plus de pouvoir exécutif, de prises de décisions et donc de responsabilité individuelle de leurs élus, leur donnant ainsi des possibilités d'action plus grandes (qu'on pense au pouvoir d'un Président de la République ou d'un maire), ils exigent en contre-partie de pouvoir contrôler leur travail non pas seulement tous les 5 ou 6 ans au moment des élections, mais tout au long de leurs mandats. La légitimité ne se donne plus, elle s'acquière !

Sans cette contre-partie de contrôle citoyen, le pouvoir exécutif se décrédibilise et rentre potentiellement dans un domaine oligarchique, voire dictatorial. Oligarchique quand il s'accompagne d'une coupure avec les réalités des citoyens (et le cumul des mandats y participe largement), dictatorial quand les élus croient, parce qu'ils ont gagné une élection, qu'ils sont légitimes à prendre les décisions qu'ils veulent sans écouter la population (toute ressemblance avec des situations locales est totalement fortuites... centre des congrès, conseil des jeunes, Capucins, ancien hôpital...).

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En ce qui concerne le cumul des mandats, je vais prendre un exemple. Lors d'une réunion publique organisée le 14 mars dernier par Humanismes et Société avec les candidats aux élections départementales, j'avais posé la question suivante aux candidats : en cas d'élection au conseil départemental, quelle sera votre attitude en matière de cumul des mandats ?

Pour la canton Annecy 1, les candidats (depuis élus) LR/UDI avaient répondu : pour Valérie Gonzo-Massol, elle ne changerait rien (maire-adjointe + conseillère départementale). Dont acte. Pour François Daviet (maire de la Balme de Sillingy et président de la Communauté de Commune Fier et Usses), il avait promis de laisser un de ces deux mandats dans le cas où il serait élu au conseil départemental. Nous sommes 10 mois après... et la promesse n'est pas tenue... Comment peut-on bien faire son "travail" de maire + président d'agglo + conseiller départemental ? Vous me direz que notre maire avait montré l'exemple avant... mais ce n'est pas une raison.

Le combat contre le cumul des mandats est un combat pour la démocratie, tout comme le respect de ses promesses est un combat pour la crédibilité de la parole politique. Pensez-y aussi au moment de voter pour les élections régionales...

1 commentaire:

  1. Ce sujet faisait partie des promesses de campagne de Mr Hollande !

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