dimanche 29 novembre 2015

Centre des congrès : des nouvelles de notre recours

Vous savez que Claire Lepan et moi-même, en tant que conseillers communautaires, nous avions engagé un double recours contre les délibérations du conseil d'agglomération du mois d'avril concernant le potentiel nouveau centre des congrès à Albigny.

Le premier recours concernait la délibération permettant au président de saisir le Préfet pour lancer la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) nécessaire aux expropriations des propriétaires "récalcitrants".  Il avait été rejeté au motif que le tribunal laissait d'abord le Préfet juger de la pertinence de cette procédure de DUP. On sait depuis quelques jours ce qu'il en est : le Préfet a publié les dates de l'enquête publique préalable à cette DUP.

Mais notre second recours, qui portait lui sur le fond du dossier c'est-à-dire sur les grandes orientations d'aménagement contenues dans l'Avant Projet Définitif (APD), est toujours devant le tribunal "En cours d'instruction". 


Alors que nous n'avions eu que 2 mois pour rédiger notre recours, avec toutes les difficultés liées à l'opacité de ce dossier, cela fait maintenant près de 5 mois que le tribunal a notifié notre recours (et nos arguments !) à la C2A (représentée par un grand cabinet d'avocats parisiens "Squadra associés" payé par nos sous !). Depuis lors : aucune nouvelle ! La C2A fait le mort et essaye de gagner du temps... à moins qu'ils aient les plus grandes difficultés à répondre à nos arguments...

En tous cas, nous avons saisi le tribunal par lettre pour qu'il rappelle à la C2A que nous ne saurions attendre plus longtemps son dossier en défense, car cette stratégie de "gagner du temps" montre bien à la fois le cynisme et l'embarras de la C2A sur ce dossier.

Le tribunal vient donc de notifier à la C2A, en date du 24 novembre, une mise en demeure de répondre sous 30 jours et de lui faire parvenir son dossier en défense afin que le tribunal puisse l’étudier et fixer une date d'audience.

Vous voyez donc que loin d'être débarrassé de nos recours comme certains avaient tenté de le faire croire à un moment, la C2A se voit aujourd'hui rappelé à ses obligations et à affronter ses responsabilités (même si tout cela est bien pratique pour eux : ils auront eu 5 mois et demi pour préparer leurs arguments ; et ce sont les contribuables qui payent l'addition... Evidemment ce n'est pas le cas de notre recours payé sur deniers personnels et devant être déposé avant 2 mois...).

Nous attendons donc avec détermination et optimisme le 24 décembre, non pas pour rencontrer le Père Noël mais pour avoir enfin en mains le mémoire en défense de la C2A...

1 commentaire:

  1. C'est la justice de la francitude, des pourriticard franchouillards aidé par quelques colabos des envahisseurs.

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