vendredi 18 septembre 2015

Réforme territoriale : lettre ouverte de C. Jeantet

Christian Jeantet (ex-conseiller général d'Annecy Nord-Ouest) m'a transmis la lettre ouverte qu'il a adressée aux grands élus. Il m'a demandé de bien vouloir la publier sur ce blog, ce que je fais avec plaisir car elle met le doigt sur deux sujets primordiaux.

Premier sujet, en ce qui concerne la fusion de communes, la question du lien entre élu et citoyen, et plus globalement l'interrogation légitime d'une captation du pouvoir par quelques élus déconnectés du terrain et des réalités. Sur ce point, je le rejoins totalement. Quelque soit le périmètre de fusion des communes (3-4-5-6 communes?), la commune nouvelle potentielle devra IMPERATIVEMENT se doter d'outil de démocratie locale, participative pour impliquer davantage les citoyens. Sur Annecy, j'avais proposé la création de "conseils locaux d'habitants" (pour faire remonter des idées et des changements quartier par quartier) et d'un "conseil économique, social et environnemental communal" (qui devrait être consulté avant chaque "grand projet" et chaque année sur le budget, et qui, en plus, aurait la capacité de s'auto-saisir des sujets de son choix: on imagine l’intérêt sur des thèmes comme les transports, la piétonisation du centre ville, l'avenir touristique, la préservation des rives du lac...). Voilà des outils qui impliquent directement la population dans les affaires de la cité. Dit autrement, si la fusion de communes doit être synonyme de duplication du mode de gestion autocratique et opaque de la ville d'Annecy actuelle à tout le nouveau périmètre, ce sera sans moi. Je ne souhaite pas imposer aux Cran-Gevriens, aux Meythésans, aux Ancileviens, aux Seynodiens... notre monarchie républicaine annécienne.

Par contre je ne suis pas totalement d'accord avec Christian sur ses craintes de toute fusion de commune. Si elle est bien menée (avec notamment cet aspect démocratique et d'autres éléments) la fusion des communes urbaines est pour moi une piste prometteuse.

Second sujet : le périmètre de l'élargissement de la C2A au 01/01/17. Je partage totalement la vision de Christian Jeantet, que je porte depuis plusieurs mois, d'une grande intercommunalité qui recoupe la réalité du bassin de vie et qui ne se limite pas à "des arrangements" entre élus. Pour moi, la nouvelle agglo doit recouper les limites de notre arrondissement d'Annecy pour permettre de mener des politiques ambitieuses en matière de transports, de gestion de l'eau, de l'assainissement... (provoquant par là-même la disparition du SILA et donc des économies sur une structure du mille-feuille), au service de tout le sud du département. Je trouve dommage que ce débat n'ait pas lieu car c'est une question du périmètre d'élargissement de la C2A devra être tranchée avant la fin de cette année... 

Voici le texte de Christian Jeantet:

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Lettre ouverte aux grands élus de l’Agglomération d’Annecy
« Arrêtez de vous regarder le nombril ! »

Depuis de nombreux mois, la fusion des communes de l’Agglomération d’Annecy est le sujet d’actualité.
Les arguments développés pour cette fusion sont assez limités : conserver pendant les trois prochaines années une partie des dotations de l’état et assurer un certain poids à la ville centre dans l’espace local et régional.

Les compétences des communes sont avant tout celles d’organiser et  de faire vivre la vie sociale de proximité. Les écoles maternelles et élémentaires, la petite  enfance, les actions éducatives, la  vie associative, la police de proximité, la voirie communale, les évènements culturels de proximité, l’action sociale en direction des familles et des personnes âgées, l’état civil…

Toutes les  actions qui sont menées doivent l’être au plus près des citoyens pour répondre réellement à leur besoin. Cela nécessite un lien étroit entre les élus choisis et les citoyens. Pour moi, ces élus ont pour mission de proposer des solutions mais surtout de faciliter l’implication, les initiatives et la participation des citoyens à la vie publique.

Les difficultés que rencontrent les communes de moins de 5000 habitants sont d’abord liées à la faiblesse de leur rentrée fiscale. C’est à ces communes que la nouvelle loi propose la possibilité de fusionner.

Les communes entre 5 000 et 20 000 habitants ne rencontrent pas cette difficulté. Elles ont tout à la fois les possibilités financières et techniques pour organiser cette vie sociale et conserver un lien étroit qui peut, si c’est la volonté municipale, permettre à beaucoup de citoyen de s’investir positivement dans la vie publique. Pour Poisy, c’est un élu pour environ 230 habitants et chaque Poisylien peut s’il le désire débattre avec un élu proche de chez lui. Pour Annecy c’est un élu pour 1000 habitants et dans le cas d’une fusion ce sera un élu pour 2600 habitants.

Mais au-delà,  le danger c’est l’effet surpermarché. Les citoyens, éloignés des centres de décision, consomment les services et ne sont en contact au mieux que des services municipaux ; certes le plus souvent compétents mais incapables d’adapter la réponse et surtout forcément rétifs à la participation des citoyens dans un système compliqué et très encadré.

La fusion des communes est donc sûrement positive pour les communes comme Metz-Tessy et Epagny qui atteignent ainsi un seuil de population intéressant sans perdre le lien social. Il n’a par contre aucun effet bénéfique sur les réelles compétences et la vie sociale des communes de plus  de 5 000 habitants de l’Agglomération sauf à vouloir éloigner les citoyens des décisions et gouverner de manière pyramidale.

 Il y a peut-être un intérêt uniquement pour Annecy le vieux. En effet cette commune n’a aucun véritable centre ville, ni structure sociale très développé. Elle a été pensée par les élus comme des quartiers d’Annecy autonomes fiscalement qui utilisent les services de la ville d’Annecy : médiathèque, cinéma, piscine….

La vraie évolution dont à besoin notre territoire n’est donc pas dans une fusion des grandes communes. L’essentiel pour tous les habitants, c’est l’agrandissement de l’Agglomération d’Annecy.

Cette intercommunalité a aujourd’hui en charge, les transports, l’eau, les déchets, la structuration de l’espace avec le schéma de cohérence territorial, l’économie, le tourisme, l’environnement avec le contrat de bassin fier et lac.
C’est dans ces compétences de service public qu’il faut améliorer notre efficacité. Cela passe par une nouvelle intercommunalité beaucoup plus étendue. De Faverges à Rumilly en passant par Alby, La Balme, Groisy, Thorens et Thônes voir Cruseilles : Une intercommunalité  à la dimension de notre bassin de vie.

Les effets seraient très importants. Des transports en communs coordonnés qui permettent d’éviter de prendre tout le temps la voiture, avec une tarification adaptée et des transports à la demande dans les  zones plus rurales. Une gestion unique  de l’eau de la source au traitement avec la disparition d’une multitude de syndicats très locaux incapables de gérer correctement la ressource et l’approvisionnement non par incompétences mais parce que leur action est limité et segmenté. Il en va d’ailleurs de même pour la collecte, le tri et le traitement des déchets. Il y a dans ces deux secteurs beaucoup d’économie à réaliser pour les collectivités comme pour une grande partie des citoyens. La compétence économique doit elle aussi être élargie. La réflexion sur l’implantation des zones économiques doit être intercommunale et la ressource servir à l’ensemble des habitants du bassin de vie et ne plus se limiter pour la plus grande part aux projets d’Annecy et Annecy le vieux. Dans la même logique, le plan local de l’urbanisme doit faire place à un plan intercommunal de l’urbanisme. 

Le Schéma de cohérence territorial est d’ailleurs le premier élément de cette évolution. Pour l’environnement, l’exemple nous a été donné par nos prédécesseurs avec le sauvetage du lac. Aujourd’hui les actions pour améliorer la qualité de l’air, préserver nos paysages, les espaces naturels et reconquérir les bords du lac ne peuvent se réaliser qu’avec des actions intercommunales.

Cette évolution de l’intercommunalité à environ 230 000 habitants, aura également un effet très positif sur le poids de notre territoire au niveau régional. Ce ne sera peut-être pas le Maire d’Annecy qui en sera le représentant mais le Président de cette nouvelle intercommunalité sera encore plus  légitime.

Les discussions répétitives sur la fusion interne à l’Agglomération polluent le débat démocratique. Elles contrarient et servent de repoussoir à l’évolution de l’intercommunalité qui est pourtant absolument nécessaire. Les élus des communes entourant l’Agglomération d’Annecy redoutant, à juste titre, que cette fusion à 13, à 6 ou à 5 ne soit que l’expression de la volonté des grands élus annéciens de conserver le pouvoir de décisions au plus près d’Annecy comme si leurs seuls projets avaient de l’intérêt et devaient être financés par tous. 

Messieurs les grands élus, arrêtez donc de vous regarder le nombril.  Vous nous proposez une vision pyramidal, axée sur la compétition entre territoire, recroquevillé sur quelques futiles prééminences politiques ou plans de carrière.


Parlons enfin d’avenir en proposant comme modèle de développement celui d’une coopération éclairée avec comme objectif de faire fructifier les atouts de notre territoire et  de nos communes. Misons sur l’intelligence collective, elle sera beaucoup plus efficace que le schéma passéiste et stéréotypé du chef qui décide pour tous les autres ; schéma qui perdure depuis bien trop longtemps.

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