jeudi 24 septembre 2015

Fusion à 13 : déclaration au conseil municipal


Lundi, le conseil municipal était appelé à se prononcer sur le projet de fusion des 13 communes de l'agglo. Vous trouverez ci-jointe ma déclaration à cette occasion. Il faut savoir que depuis, 7 communes se sont prononcées contre (conformément à leurs déclarations en Juin au conseil d'agglo... que de temps perdu) : Metz-Tessy, Epagny, Poisy, Montagny, Quintal, Chavanod, Argonay; 2 se sont prononcées pour "sous conditions" : Cran-Gevrier et Annecy-le-Vieux ; et 3 (23%... moins du quart) se sont prononcées pour, sans réserve : Annecy, Seynod et Meythet.

A Annecy, le vote a donné 7 Contre (Evelyne, Claire, moi et 4 FN), 5 Abstentions (3 EELV et 2 Bexon) et 33 Pour (Majorité).

Voici ma déclaration (chacun jugera ainsi des soit-disant attaques personnelles contre le maire..):

"M. le maire, chers collègues,

Je me suis déjà exprimé au conseil d'agglomération sur le sujet d'une fusion des 13 communes. Je ne vais donc pas redétailler tous mes propos ce soir, mais redire l'essentiel, qui motivera de nouveau (dans une parfaite cohérence) mon vote négatif à cette délibération.

D'abord, rappelons le contexte qui porte sur deux points:

1) la baisse des dotations d'Etat et la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) qui entraîne des baisses de recettes. Ces baisses ont pour objet de participer à l'effort national en vue du redressement des finances publiques. Je regrette que certains ici, responsables de partis politiques qui, au niveau national disent que le gouvernement n'en fait pas assez pour diminuer les dépenses, cherchent absolument à s'extraire de cet effort en proposant tous les artifices possibles. Au passage je reprends l'analyse de M. le Préfet qui montre que, grâce aux fonds genevois, la Haute Savoie sera beaucoup moins impactée que d'autres territoires par cette baisse.

D'autre part, construire un budget municipal, ce n'est pas simplement regarder les recettes, c'est aussi analyser les dépenses. Que fait-on avec l'argent du contribuable ? N'a-t-on pas moyen de rationaliser des dépenses voire d'en supprimer certaines ?

Pour la rationalisation, je pense évidemment à la mutualisation d'équipements et de services. J'ai déjà) proposé dans cette enceinte, à plusieurs reprises, la mutualisation au niveau de l'agglomération de la cuisine centrale et des serres municipales, mais aussi des services d'urbanisme en vue d'une Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Sans succès.

Pour ce qui est des annulations des dépenses, j'ai bien quelques idées à soumettre, comme l'annulation de la hausse des indemnités de 2000€ du maire et du président de l'agglomération ainsi que le remboursement des sommes déjà perçues. Quand on demande aux autres, notamment aux associations, de se serrer la ceinture, il faut déjà soi-même montrer l'exemple. Or, voire les déficits de l'Etat continuer à se creuser pour verser des dotations qui servent à augmenter la rémunération de certains élus, très peu pour moi. De même, si cela doit servir à assouvir les projets pharaoniques de quelques barons locaux, comme le choix insensé environnementalement et financièrement, d'implanter le nouveau centre des congrès à Albigny; ou bien encore le projet passéiste de tunnel sous le Semnoz.

Vous voyez que, si certes, on peut regretter la baisse des recettes liées aux décisions de l'Etat, nous pouvons aussi balayer devant notre porte et regarder ce que l'on fait de cet argent. On trouvera largement de quoi encaisser des baisses sans toucher aux services à la population.

2) La fusion de Rhône-Alpes et de l'Auvergne qui éloignerait les centres de décisions d'Annecy et la nécessité de grossir pour peser. J'ai la faiblesse de croire que les conseillers régionaux, actuels et à venir, ne prennent pas leurs décisions en fonction du poids démographique des territoires, mais bien en fonction de ce qu'ils pensent être l'intérêt général. Et puis, pour renforcer le poids d'Annecy, il existe bien d'autres pistes de réflexion souvent évoquées, jamais réalisées, comme la fusion des deux départements, l'élargissement vaste de l'agglomération ou bien encore un travail en commun, régulier, avec Genève.

Voila pour les éléments de contexte qui ne peuvent, à eux seuls, justifier une fusion des 13 communes de mon point de vue.

Fusionner c'est se marier pour l'avenir et pour toujours. On ne se marie plus pour des questions d'argent mais bien pour un projet de vie commune. Or, quel projet est porté par les promoteurs de la fusion à 13 ? Aucun. Ils ne répètent que des arguments financiers sans vision pour l'avenir au-delà des 3 ans de gel des dotations de l'Etat pour réaliser leurs projets pharaoniques.

La fusion à 13 est mort-née parce qu'elle n'a pas su entraîner un mouvement d'adhésion. Pourquoi ? D'abord parce que les arguments avancés (principalement financiers) étaient bien trop faibles. Ensuite parce que la méthode, verrouillée autour de quelques maires qui ont fait de ce projet leur projet quasi-personnel (dans une vision très politicienne), a froissé. On ne peut vouloir rassembler en tenant les autres à distance, en s'accaparant de tels projets qui devraient largement dépasser les clivages politiques et les copinages. Par exemple, les groupes d'opposition du conseil municipal ont été systématiquement tenus à l'écart. cette méthode ne peut être porteuse d'une dynamique positive.

De même, la population (qui n'a jamais donné mandat pour cette fusion) a été totalement oubliée à Annecy. Aucune réunion publique, aucun débat. Simplement un lien internet, sans rapport humain, très peu diffusé et finalement sans intérêt. Une telle fusion aurait dû "emballer" les citoyens, créer du débat, des échanges, etc... mais non, rien ! Certains politiques ont préféré les tenir à l'écart et privatiser à eux seuls ce débat.

Sur le fond, ce ne sera pas long. Ce projet de fusion à 13 qui pouvait paraître attractif sur le papier s'est heurté au mur de la réalité de nos territoires. Ce projet de fusion à 13 est une vision parisienne, vue de loin, de ceux qui ne connaissent pas ce que sont nos communes, leurs identités, leurs spécificités. C'est une vision de gestionnaire, déconnectée des réalités du terrain. En fusionnant des communes dont certaines ont moins de 1000 habitants et d'autres largement plus de 20 000, on mélangeait des entités trop différentes, aux problématiques très éloignées, aux pratiques démocratiques incommensurables. Alors oui, nous partageons depuis plus de 10 ans à l'agglo (et même avant avec le district)des politiques à 13 communes, et c'est heureux. Dans notre maison commune de la C2A nous vivons une colocation choisie. Même si en apparence le passage de la colocation au mariage peut paraître aisé, il n'en est évidemment rien dans la vie privée comme dans la vie des institutions.

Je regrette vraiment l'obstination dans un projet mort-né par fierté ou arrogance car il laissera des traces profondes entre les communes, traces dont nous n'avions pas besoin. En tous cas, personnellement, je ne participerai pas de cela.

Puisque la fusion à 13 est morte, que faire ? Tout arrêter ? Certainement pas. Non, il est plus que temps (trop de temps a été perdu) de travailler à une fusion des communes volontaires. J'ai toujours défendu l'idée d'une fusion des communes urbaines volontaires à 4 ou 5 (le cas d'Annecy-l-Vieux semblant délicat et mal engagé après les prises de position publiques de son maire).

Mais il faut tirer les enseignements de cet échec et savoir changer de méthode. Pour réfléchir à cette fusion possible, qui devra reposer sur un véritable projet partagé par tous les élus et la population, nous proposons :
- que ce sujet soit piloté non pas par le seul maire d'Annecy mais par un groupe d'élu réunissant toutes les tendances politiques du conseil, représentant tous les citoyens dans leur diversité;
- que la population soit largement associée et mise au cœur du processus décisionnel en proposant, pourquoi pas, la tenue d'un référendum. Le fait d'acter rapidement le recours au vote populaire est très important car il nous obligera, nous les élus collectivement, à faire preuve de transparence, de pédagogie et de clarté. Si nous pensons, et c'est mon cas, que ce projet de fusion des communes volontaires est bon pour l'avenir, bon pour le bien commun, alors ne craignons pas la vox populi mais au contraire laissons-la s'exprimer en toute confiance. Les Annéciens sont des gens raisonnables qui sauront prendre la bonne décision.

Cette organisation avec un pilotage pluraliste et transparent, suivie d'un référendum permettra de créer la dynamique nécessaire à une fusion réussie des communes urbaines volontaires. C'est la voie que nous vous proposons de suivre à présent. "

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