samedi 25 juillet 2015

Merci M. le préfet pour votre réponse...

Je viens de lire dans la presse, la réponse apportée par M. le préfet de la Haute Savoie à ma seconde lettre le sollicitant pour demander l'avis du tribunal administratif au sujet de la constructibilité de la presqu'île d'Albigny (centre des congrès).

Centre des congrès à Albigny

Cette réponse a été publiée dans le journal "Le Faucigny" de cette semaine, actuellement en kiosque. Je remercie la presse de me permettre d'avoir enfin une réponse à cette lettre car M. le préfet n'a visiblement pas jugé bon de me répondre directement, mais par presse interposée.

Cette seconde lettre faisait suite à une première dont la réponse qui m'avait été apportée par M. le Préfet était, j'en suis désolé, "totalement à côté". Il m'importait donc de me faire mieux comprendre en précisant ma demande pour obtenir une réponse claire.

Mais M. le Préfet, visiblement très expert en urbanisme puisqu'il déclare : " Pour moi, le projet [de nouveau centre des congrès à Albigny] me parait [notez toutefois la précaution prise...] assez robuste en matière de conformité à la loi littoral, je n'ai donc aucune raison de déléguer mon pouvoir de contrôle de légalité au tribunal administratif", a certainement égaré mon courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Je prends acte  de cette réponse. Et je constate que M. le Préfet a des compétences urbanistiques que son prédécesseur M. Carenco n'avait pas puisque ce dernier avait jugé bon, face à la complexité du droit applicable au projet d'urbanisme prévu sur le terrain de l'ancien hôpital, de consulter le tribunal. Il faut croire que tous les préfets n'ont pas tous les mêmes compétences !

Je rappelle simplement que le Préfet est le représentant de l'Etat dans le département, pas l'ami de certains politiques. En ce sens, son rôle est de faire appliquer les lois et les orientations gouvernementales. Nous verrons, grâce à nos recours, si le tribunal administratif est aussi affirmatif sur la "robustesse" du projet. Cette conviction n'empêche toutefois pas la politesse d'une réponse écrite circonstanciée.

Fusion de communes

J'aimerais simplement être certain, quand je lis aussi dans le même journal la position du préfet sur le projet de fusion d'Epagny et de Metz-Tessy (fusion répondant totalement aux exigences de la loi donc valide sans aucune nécessité d'avoir des commentaires de la part du Préfet), que M. le Préfet reste bien dans son rôle et n'empiète pas sur le rôle des élus. Dit autrement, je souhaiterais être convaincu que M. le Préfet ne fasse pas de la politique et se contente d'appliquer les directives du gouvernement et de faire respecter la loi.

La position qu'il prend actuellement sur les fusions de communes, à l'agglo, ne me semble pas être en parfaite adéquation avec l'esprit de la loi qui vise d'abord la fusion des "petites communes" rurales et pas la protection des dotations d'Etat de certaines villes "riches" à tout prix. Le gouvernement fait des efforts pour réduire le déficit de la France, je trouve bizarre qu'un Préfet prenne des positions publiques pour échapper à cet effort.  Par contre, cette position s'aligne miraculeusement bien avec celle défendue par MM. Accoyer et Rigaut... que le Préfet "salue pour leur courage" de porter "un très beau projet auquel [il] apporte tout son soutien" !

Est-ce là le rôle d'un Préfet que de prendre à ce point parti pour les uns contre les autres ? On en vient à se demander si on a le droit d'être pas d'accord...

Les notions de respect et de politesse, mais aussi de neutralité, doivent être des valeurs fondamentales de l'administration publique et ce, jusqu'au plus haut de la hiérarchie.

1 commentaire:

  1. Le Préfet d'aujourd'hui est, je crois, sur le départ. Il reste à souhaiter que le suivant soit plus respectueux de la fonction qui devrait être la sienne: faire respecter le droit et l'application des lois de la république.

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