mercredi 29 juillet 2015

Centre des congrès : la justice n'a pas encore tranché


Que les défenseurs du projet de centre des congrès sur la presqu'île s’emparent d'une ordonnance de rejet du tribunal administratif sur une partie des recours que nous avions déposés contre les deux délibérations de l'agglomération du 9 avril, c'est assez classique et normal. Il faut bien qu'ils se rassurent comme ils peuvent...

Que la presse s'en fasse l'écho dans ses pages départementales, c'est normal. Le projet de centre des congrès est un sujet tellement sensible...

Ce sont des sujets juridiques difficiles, sur lesquels il convient d'être précis. Et M. Rigaut aurait bien tort de crier victoire trop vite et d'alerter la presse à chaque battement d'aile...

Claire et moi (pour ce qui concerne notre recours) avions déposé un recours global contre les délibérations n°16 (approbation de l'avant projet définitif) et n°17 (saisie du préfet pour lancer la DUP). Le tribunal nous a demandé de scinder ce recours en deux et de faire un recours contre chaque délibération.

Ce que le tribunal vient de rejeter c'est notre recours contre la délibération n°17 UNIQUEMENT.

Le recours contre la délibération n°16 (définissant sur le fond le projet) court toujours et sera bien jugé par le tribunal. C'est ce point qui porte sur l'essentiel car il comporte toutes nos critiques contre le coût du projet, l'emplacement, la violation de la loi littoral, les places de parkings, etc... D'ailleurs, la C2A a mandaté un cabinet d'avocats parisiens (!) pour se défendre. Nous avons donc l'occasion de défendre nos arguments devant le tribunal.

Sur le point 17, le tribunal l'a rejeté sur la forme ("pour irrecevabilité"). Le tribunal semble considérer que demander au préfet de lancer une DUP ne constitue qu' "un acte préparatoire à l'intervention éventuelle d'un arrêté". Autrement dit, c'est en tous cas comme cela que nous le comprenons, le tribunal laisse le préfet faire son travail de contrôle de légalité et d’intérêt de la demande qui lui est soumise (puisque le tribunal dit bien "intervention EVENTUELLE d'un arrêté") et ne souhaite pas statuer avant le préfet. Mais l'arrêté de DUP préfectoral, s'il est signé, pourra être contesté par la suite devant les tribunaux.

Nous ne ferons pas appel de cette ordonnance de rejet de notre recours contre le point 17. Il ne s'agit là que de respect des prérogatives de chacun (tribunal/préfet). Notre recours initial était global. Pour des questions de droit, le tribunal les a scindé en deux et rejette aujourd'hui, sur la forme, le recours contre la saisie du préfet. Mais il continue à statuer (et nous attendons avec sérénité et confiance ses conclusions) sur le fond, c'est-à-dire sur le projet validé par la C2A lors de la délibération n°16. 


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