mardi 23 juin 2015

Réguler les locations saisonnières à Annecy


Annecy, ville touristique avec son palais de l'Ile, son château, ses quartiers, son lac, etc... n'a pas été épargnée par la déferlante des locations saisonnières courte durée par internet (Airbnb, etc...).

D'après les professionnels de l’hôtellerie, ces nouveaux modes de locations d'appartements de particulier à particulier (généralement pour des vacances) représenteraient près de 600 logements sur Annecy.

Ces locations de courte durée, pour la plupart non déclarées (et donc ne payant aucune taxe, ni même celle de séjour), rentrent en concurrence directe avec :
- les établissements professionnels (hôtels, campings, chambres d'hôtes déclarées...) sans en subir toutes les obligations légales (sécurité, hygiène...). Elles forment donc une concurrence déloyale.
- les locations longue durée avec bail pour des habitants du territoire. De nombreux appartements auparavant loués à l'année sont ainsi passés en location à courte durée, augmentant encore la pression à la hausse sur les prix de l'immobilier, et rendant plus difficile encore le logement des Annéciens qui vivent et travaillent ici.

Face à ce constat, la loi ALUR dans son article 16 offre la possibilité aux maires des communes "en tension" sur le marché immobilier d'agir.

L'alinéa 3 stipule :
« Dans les communes autres que celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 631-7 [à savoir les communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. ], les dispositions dudit article peuvent être rendues applicables par décision de l'autorité administrative sur proposition du maire ou, pour les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants définie à l'article 232 du code général des impôts [c'est le cas d'Annecy], par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal. »


En quoi consiste le changement ?

L'article L 631-7 modifié par la loi ALUR, dit que "Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable." 

Cette autorisation préalable est délivrée par la mairie. A noter que les résidences principales (que vous loueriez le temps de vos propres vacances à l'extérieur) ne sont pas concernées. 

Cela permet aux mairies de réguler la marché immobilier de la location de courte durée en accordant ou non ces autorisations (selon des critères définis localement).

Sur Annecy, nous manquons d'appartements pour loger nos salariés, nos jeunes, nos familles, etc... à l'année. L'insuffisance de la construction immobilière y est pour beaucoup, mais vient se rajouter depuis quelques années la concurrence des logements que les propriétaires préfèrent louer à courte durée plutôt qu'à l'année (plus lucratif).

Personnellement, je pense qu'il faut agir et que le conseil municipal d'Annecy doit se saisir de ce problème en rappelant que la priorité doit aller aux locations longue durée et à la promotion des modes d'hébergement traditionnels, professionnels, garants de sécurité et de services pour le client. 

La ville d’Annecy doit se saisir de ces innovations législatives pour mettre en application ces régulations, après discussion et concertation.

J'interrogerai M. le maire lors du prochain conseil municipal pour avoir son opinion sur ce point et l'inciter à ouvrir ce chantier.


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