samedi 13 juin 2015

Recours contre le centre des congrès à Albigny

Comme nous l'avions annoncé, Claire Lepan et moi-même en tant que conseillers communautaires, nous utiliserons tous les moyens légaux pour faire échouer le projet d'installation d'un nouveau centre des congrès sur la presqu’île d'Albigny.

C'est pourquoi le 08 juin, nous avons déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble contre les deux délibérations votées par le conseil d'agglomération du 09 avril dernier. Ces deux délibérations portaient sur la validation de l'avant-projet définitif et sur la saisie du préfet pour le lancement de la procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique).

Ce recours de plus de 20 pages, rédigé conjointement à plusieurs mains expertes que nous voulons ici remercier très chaleureusement et amicalement pour le travail impressionnant qui a été réalisé, vise l'annulation des deux délibérations pour des problèmes de légalité externe ("forme") et interne ("fond").

Sur la forme, le recours porte sur :
- les délais d'envoi des convocations pour les élus (cf. l'article sur ce blog  ) et le défaut d'information des élus
- l'absence de note de synthèse (obligatoire) suffisamment détaillée
- l'absence de saisie de la Commission d'Appel d'Offre sur l'augmentation des coûts du projet (pourtant obligatoire pour éclairer l'avis des élus)

Sur le fond :
- l'augmentation du budget de l'avant projet définitif après le concours d'architectes est de nature à remettre celui-ci en cause (les autres concurrents n'ayant pu se "battre" équitablement sur un projet retenu visiblement sous-évalué)
- l'utilité publique du projet n'est pas réglementairement suffisamment motivée, par exemple les comparatifs coûts-avantages sont incomplets et parfois inexistants pour des lieux alternatifs d'implantation
- la loi littoral n'est pas respectée avec une urbanisation qui multiplie plus que de raison les surfaces bétonnées
- la suppression des espaces boisés ne se justifie pas.

Chacun de ces points peut, à lui seul, faire annuler les délibérations.

En tant qu'élus, il est de notre devoir de contester un projet qui nuit à notre environnement, qui privatise un espace normalement dédié aux Annéciens et aux habitants de l'agglo, et qui va amputer de façon irrémédiable les finances publiques.

Notre combat est politique. Il devient par la force des choses et notamment de l'entêtement de MM. Rigaut et Accoyer, juridique.

C'est un combat collectif puisque d'autres recours ont également été déposés par des associations et des citoyens. C'est une excellente chose. Cela montre que, contrairement aux affirmations péremptoires de certains élus, l'opposition à ce centre des congrès grandit et agit, en confiance et collectivement, pour faire échec à ce projet mauvais pour Annecy.

ci-joint article paru dans le Dauphiné le 10 juin:


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