lundi 15 juin 2015

Menace sur le financement des transports en commun

Le versement transport qui a permis de développer le transport urbain ces 30 dernières années en péril ? D.R.

Mardi dernier, le premier ministre Manuel Valls annonçait 18 mesures pour l'emploi dans les PME et les TPE.

Si dans ces 18 mesures il y a des choses intéressantes et des choses plus contestables, la mesure n°5 (http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/06/dossier_de_presse_tout_pour_lemploi.pdf) pose problème.

Puisque je sais que certains députés de la majorité lisent parfois ce blog, j'en profite.

Cette mesure ne fait pas partie des quelques mesures détaillées par le premier ministre et pour cause. Il est écrit : "

En outre, et de manière pérenne, tous les seuils de 9 et 10 salariés (notamment formation professionnelle et versement transport) seront relevés à 11 salariés."

Cette petite phrase peut paraître anodine. Mais relever le premier seuil de 9 à 11 salariés pose une véritable difficulté pour le financement des transports publics. En effet, le versement transport est une taxe (qu'il faudrait certainement revoir car elle ne repose que sur la masse salariale et pas sur le capital) qui sert à financer les transports en commun public.

D'après les experts du secteur, le relèvement du seuil de manière pérenne ferait perdre 500 millions d'euros de financement sur les 7 milliards récoltés (environ 7%). Ce coup de frein au financement des transports en commun n'est pas acceptable. Certains évoquent une mesure de compensation comme la baisse du taux de TVA de 10% actuellement sur les tickets de bus à 5%. C'est à étudier.

Mais à l'heure où nos territoires suffoquent avec des qualités de l'air déplorables, à l'heure où Paris s’apprête à accueillir la conférence internationale pour le climat (COP21), cette mesure n'a aucun sens. Les collectivités locales ont besoin de financements pour développer les transports en commun. Alors MM. les députés, à vos stylos !

1 commentaire:

  1. En France nous sommes tombés sur la tête !
    On culpabilise le particulier sur les problèmes environnementaux, les éco taxes sont partout, concrètement elles servent à quoi ? Alors que les politiques décidées et menées vont à l'encontre du bon sens.

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