samedi 27 juin 2015

Intervention en conseil d'agglomération sur la fusion des 13 communes

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du dernier conseil d'agglomération de jeudi concernant le projet de fusion des 13 communes.

Claire et moi, face à un projet mort-né, nous avons voté contre une fusion vouée à l'échec pour demander que nous nous concentrions sur un projet réaliste, portant d'un programme élaboré collectivement, de fusion des communes urbaines volontaires. Il est assez bizarre d'entendre des élus nous dire que ce projet n'ira pas au bout (7 communes sur 13, soit la majorité, y étant opposées et c'est leur droit) mais vouloir s'entêter en votant POUR. Pour notre part, nous prenons acte avec respect des choix des communes qui ne souhaitent pas cette fusion, je suis même convaincu que leurs arguments sont parfaitement légitimes (je rappelle que j'ai toujours défendu que cette fusion à 13 n'était pas réaliste, nos problématiques étant trop différentes, donc pas souhaitable) et nous choisissons d'avancer sur un plan B sans perdre de temps. C'était le sens de notre vote de jeudi soir.

Résultat des votes:
Ne prenant pas part au vote : 5 (Cran-Gevrier)
Abstentions : 2 (Vincent Pacoret et Alain Bexon)
Contre : 17
Pour : 32



Vous pouvez retrouver cette intervention en audio sur le site : http://www.magazine-annecy.com/denisagglo.mp3 (merci à Cédric Le Goff pour son travail)

Chers collègues,

La délibération qui est soumise à notre vote ce soir est une délibération importante, certains diront historique, et c’est donc avec gravité que je veux vous faire part de notre sentiment à Claire Lepan et moi-même.

Le contexte national et les évolutions législatives sont largement soulignés dans le projet de délibération qui appuie particulièrement sur les baisses de dotation de l’Etat liées à la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques. Sur ce point, il est assez troublant de constater le double langage de certains qui soutiennent ce rétablissement et le juge même insuffisamment ambitieux au niveau national et qui ici râlent dès que cela touche nos collectivités. D’ailleurs, le projet de délibération de ce soir ne vise-t-il pas in fine à s’extraire de cet effort national en sauvegardant nos dotations, voire en en récupérant de nouvelles via la création d’une nouvelle intercommunalité ? C’est surprenant, et éthiquement discutable, de la part d’un des territoires les plus riches de France… Les efforts pour les autres mais pas pour nous ?

Sur la méthode, nous avons du mal à comprendre l’objectif visé par la mise au vote d’un processus dont on sait, si nous en croyons la presse, qu’il est voué à l’échec puisque plusieurs maires ont déjà fait part de leur opposition à cette fusion. S’il s’agit de mettre chacun devant ses responsabilités, comme le dit M. le président sur son blog, cette mise en confrontation est-elle judicieuse ? Ne laissera-t-elle pas des traces sur notre route commune ? S’agit-il de faire porter le chapeau de l’échec de ce processus à quelques lampistes ?

En réalité sur la méthode d’élaboration de ce processus, M. le président, vous avez tout faux. Vous avez fait de ce projet un projet quasi-personnel alors qu’il aurait dû être un projet collectif. Vous n’avez eu de cesse de décrier et de prendre de haut tout contradicteur, tout questionneur, renvoyant tantôt à l’esprit de clocher, tantôt à l’égoïsme communal. L’aveuglement et l’incapacité à prendre de la distance, à mettre en perspective ces oppositions, ces interrogations, vous ont enfermé dans le rôle du maitre d’école délivrant bons points et mauvais points. De votre rôle de rassembleur vous êtes passé à celui de père fouettard.

Et du père fouettard, vous avez acquis le rôle du grand liquidateur, comme dans ces grandes entreprises internationales qui voient un jour débarquer le liquidateur d’une fusion-absorption. Votre méthode a froissé. Vous, le maire de la grande ville, vous n’avez pas écouté les élus du terrain, les traitant plus par le mépris que par l’écoute. Pour nous, peu importe que leurs arguments soient judicieux ou non, quand on veut fédérer, on écoute. Parmi ces arguments, il en est un qui est indiscutable et que vous n’avez pas entendu c’est celui de la légitimité démocratique d’une telle fusion. Oui, la loi permet aux élus de se soustraire à la consultation populaire. Mais un tel mariage à 14 peut-il s’exempter de l’onction démocratique ? Nous ne le pensons pas, surtout quand on sait que la loi sur les fusions ne date pas d’hier et qu’aucun candidat n’a été élu pour cela. Alors, vous avez bien organisé (encore qu’organisé soit un trop grand mot par qualifier cette consultation) une consultation, sans en faire ni la promotion, ni l’animation. Car poser quelques questions à des citoyens mal informés, sans débat public, sans confrontation, nous n’appelons pas cela une consultation, mais un habillage qui veut draper cette fusion dans un semblant d’effort démocratique.

Claire et moi avions fixé comme autre point incontournable à notre approbation, la nécessité d’établir ensemble une feuille de route pour les 4 ans que durerait la phase transitoire, jusqu’en 2020. Or, que voit-on ? Concernant les budgets de fonctionnement il est écrit : « la commune nouvelle s’engage à geler en volume les dépenses de personnel sur la période 2016-2020 et à limiter l’ensemble de la progression des charges de fonctionnement à 0.6%... Le conseil de la commune nouvelle devra ainsi procéder à une harmonisation progressive du niveau de service, sur la base de critères définis de manière collégiale ». Il nous semble qu’il y a dans ce passage une contradiction. On habille la rigueur, sinon l’austérité, sous un faux semblant de discussion collégiale (dont on se demande d’ailleurs qui siégera dans ce collège ?). Car en réalité, si nos quelques notions de mathématique ne nous font pas défaut, cela signifie une moyennisation des services publics. Ceux qui sont le moins bien dotés ont certes beaucoup à y gagner, mais ceux qui ont fait des choix de services publics de qualité eux ont beaucoup à y perdre ! Car comment harmoniser au mieux-disant si on gèle les embauches d’ATSEM, de jardiniers, d’animateurs périscolaires, de policiers municipaux… ? Va-t-on assister à des mutations d’office d’agents d’Annecy par exemple, vers d’autres affectations dans d’autres quartiers-communes de la commune nouvelle ? Cette fusion doit servir l’excellence de service pour le public pas l’abaissement de nos exigences.

Vous direz aux Annéciens, pour emporter leur adhésion, que leurs impôts vont baisser. Mais ce que vous oubliez de leur dire c’est que ces règles définies par je ne sais qui puisque nous n’avons pas été ni consultés ni informés, vont affaiblir leur service public.

Sur l’investissement, on s’y perd. Il y a encore quelques mois vous annonciez que la fusion permettrait de réaliser 60 millions d’investissements supplémentaires, puis ce chiffre est passé à 80 pour atteindre dans la délibération d’aujourd’hui 100 millions d’euros. De quoi finir par faire douter de la crédibilité de ces chiffres… D’autant que vous rajouter, n’ayons pas peur des chiffres, 100 millions supplémentaires au titre de la DGF octroyée avec la création d’une nouvelle intercommunalité. A se demander si l’objectif de redressement des comptes publics de la Nation ne va pas se transformer en un trou encore plus grand si tout le monde faisait de telles fusions… Et à se dire que les autres en France doivent être bien bêtes de ne pas saisir cette martingale !

Vous dites que cela permettra de mener à bien les investissements de chaque commune ainsi que ceux inscrits dans le projet agglo 2030, dont je vous rappelle que j’ai voté contre, après en avoir dit tout le mal que j’en pensais. Le seul problème, c’est que là encore, nous ne savons pas qui a arrêté les projets des communes qui ont été retenus. Par exemple, si nous prenons l’exemple d’Annecy nous n’avons pas la connaissance de la liste et des montants des projets transmis par notre commune à l’agglo pour effectuer ce chiffrage. C’est plus que regrettable, pour un projet de fusion qui se veut rassembleur que de tenir les élus dans l’ignorance !

C’est qu’en réalité vous avez fait fi des élus, simples conseillers de base, que nous sommes. Vous vous êtes appuyé sur « la conférence des maires » contournant ainsi la représentation démocratique que nous sommes, nous tous élus communautaires et municipaux. Devons-nous rappeler qu’aucun texte de loi n’inscrit de notion de « conférence des maires » dans ses textes ? Devons-nous rappeler que normalement, c’eut été aux commissions, au bureau et au conseil de notre agglomération, de travailler collégialement à l’élaboration de ce projet. En décidant de contourner les instances légitimes pour vous concentrer uniquement sur les discussions avec certains maires, vous jetez un véritable trouble et une interrogation tenace sur la possible gouvernance à venir de la commune nouvelle.

On voit déjà se dessiner une gouvernance oligarchique qui signifie selon le dictionnaire : « une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante » avec les futurs maires adjoints des communes déléguées qui constitueront une bien drôle de « conférence de programmation des équipements ». Autour de ce noyau dur viendra se greffer le conseil des plus de 100 maires adjoints (à qui on continue à faire miroiter des pouvoirs qu’ils n’auront plus). Et enfin, seulement si j’ose dire, le conseil municipal de 353 élus qui se réunira en grand show quelques fois par an pour voter les budgets et ne tardera pas à se transformer en chambre d’enregistrement.

Cette gouvernance oligarchique, nous en avons eu des prémisses depuis des années dans le fonctionnement de notre agglomération, et plusieurs grands projets sont là pour nous rappeler cette dure réalité d’une agglomération dirigée par quelques élus. Cette tendance s’est accentuée et est manifeste dans l’élaboration du projet de fusion. Claire et moi, en tant que représentants de 4182 électeurs représentant la troisième force électorale de l’agglomération derrière MM. Rigaut et Accoyer, nous ne pouvons souscrire à cette dérive. Montesquieu écrivait que la démocratie doit respecter la séparation des 3 pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La gouvernance qui se profile, comme c’est trop souvent le cas dans les fusion-absorptions des entreprises, c’est une exagération du pouvoir exécutif du maire et de ses adjoints au préjudice du pouvoir législatif représenté par le conseil municipal car, comme cela est noté dans la délibération, tous les pouvoirs sont concentrés sur le maire et les adjoints délégués, les conseils délégués n’auront qu’un rôle consultatif.

Au final, vous nous dites : donnez-nous les clefs on s’occupe du reste. Pour le fonctionnement, on renvoie à une charte élaborée de façon collégiale par les puissants. Pour les investissements, on oublie de nous citer les projets décidés par les puissants. Sur la gouvernance, on établit un pouvoir exorbitant pour les puissants.

Alors, certains nous rétorqueront que ce projet n’est pas idéal, mais qu’il peut être le commencement d’une nouvelle aventure. Nous ne sommes pas insensibles à cet argument car chacun sait que nous sommes plutôt favorables, sur le principe, aux regroupements des communes qui sont trop nombreuses dans notre pays. Mais entre ce principe et le projet à 14 qui nous est présenté ce soir, il y a un gouffre, celui de la démocratie.

Ce projet de fusion qui aurait pu être un formidable projet collectif a été torpillé par une gestion et une méthode désastreuses. Nous n’étions déjà pas convaincus de la pertinence d’une fusion à 14 car nos communes ont encore des problématiques très différentes entre les communes urbaines, périurbaines voire rurales. La réticence de certains conseils municipaux, que nous nous garderons bien de juger, mais que nous considérons avec respect car ils sont l’expression légitime de leurs populations, nous prouvent que ce n’est ni possible ni souhaitable.

Alors il y a la carotte financière, qu’il ne faut pas négliger, mais on ne se marie plus pour de l’argent depuis déjà quelques générations. On se marie pour vivre ensemble et porter un projet commun. Ni la méthode de vivre-ensemble proposée, ni le projet élaboré en catimini ne sont à nos yeux facteurs d’un mariage heureux.

Nous avons toujours respecté les opinions des autres. Nous avons entendu les réticences et les inquiétudes, nous y avons apporté ce soir notre pierre. Claire et moi avons acquis la conviction que nous devons revenir au projet initial, celui que tous les deux nous avons toujours soutenu, la fusion de communes volontaires. Si certaines communes urbaines souhaitent fusionner autour d’un projet urbain, parce qu’elles ont des problématiques communes, dans une démarche transparente et citoyenne, elles peuvent engager ce chantier pour le plus grand bénéfice de nos populations. De même pour d’autres communes périurbaines. La C2A restera notre maison commune. Nous sommes convaincus que nous ne pourrons pas mener ce projet de fusion à 14 sereinement et qu’il est alors préférable, pour la commune d’Annecy où nous sommes élus, de travailler à un rapprochement plus resserré avec des communes urbaines en se donnant le temps de la maturation, de l’écoute, de la construction collective avec la population et d’une véritable consultation populaire. Rien ne nous empêche de mettre les mois qui viennent au service de la construction de ce projet pour le porter à bien d’ici au prochain renouvellement municipal de 2020. Nous éviterons ainsi les périodes transitoires trop longues, et l’écueil du déni de démocratie. Nous avons le temps de travailler sereinement.


Nous privilégions, pour le bien à long terme de notre territoire, ce chemin pragmatique que nous soutenons avec constance depuis des mois, à la course contre la montre engagée pour sauvegarder nos dotations d’Etat et échapper ainsi à l’effort national de redressement des comptes de la Nation, qui nous conduit à un projet fait à la va-vite qui cherche à faire rentrer des carrés dans des ronds aux forceps. 

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