mercredi 22 avril 2015

DUP du centre des congrès : 2e lettre à M. le Préfet

Comme je l'avais dit dans mon intervention au conseil d'agglomération, j'ai répondu à M. le Préfet concernant son courrier du 19 mars 2015 répondant lui-même à notre demande de saisie du président du Tribunal administratif pour connaitre le nombre de mètres-carrés constructibles sur la presqu'île d'Albigny. Vous trouverez ce nouveau courrier ci-dessous ou en cliquant ICI


Denis Duperthuy
Conseiller communautaire d’Annecy
74000 Annecy

                                                             M. le Préfet de Haute Savoie
                                                             Préfecture
                                                             Rue du 30e Rgt d’infanterie
                                                             BP 2332
                                                             74034 Annecy Cedex

Objet : Réponse à votre courrier du 19/3/2015
                                                                                                                                                                                                                                  Annecy, le 08/04/2015

M. le Préfet,

J’accuse réception de votre courrier du 19/03/2015 et je vous en remercie. Visiblement, nous nous sommes mal fait comprendre sur le contenu de notre demande. Celle-ci ne porte nullement sur les recours actuels, nullement sur le fait de savoir si le secteur est urbanisé ou non, nullement sur la préconisation du SCOT qui prévoit la localisation d’un centre des congrès sur la presqu’île d’Albigny.

Notre demande se place tout au contraire dans l’hypothèse, qui est la vôtre, et qui considère ces points comme étant acquis. Elle porte uniquement, précisément dans cette hypothèse, sur le nombre de mètres carrés de surface de plancher alors légalement réalisables sur le terrain d’assiette du projet.
En effet, l’article 146-4 alinéa 2 du code de l’urbanisme, qui stipule que l’extension de l’urbanisation existante est limitée, s’applique pour tous les espaces proches du rivage, selon une jurisprudence constante que la zone soit urbanisée ou non. Cette jurisprudence n’admet qu’une extension de 10% maximum par rapport aux surfaces construites déjà existantes.

Je vous rappelle que, pour le site de l’ancien hôpital d’Annecy (Avenue des Trésums), c’est exactement dans ces conditions que votre prédécesseur, M. Carenco avait saisi (sur ce seul point du nombre de mètres carrés constructibles), pour avis préalable, le Tribunal Administratif de Grenoble. Cette institution avait alors répondu, alors que le classement en zone urbanisée et la constructibilité (au regard des documents d’urbanisme) étaient acquis, que l’on ne pouvait construire au maximum que 10% de plus que les 49 178 m² existants.

Il est clair que le projet actuel de centre des congrès porté par la communauté d’agglomération d’Annecy, tant pour l’emprise au sol que pour la surface de plancher, ne respecte absolument pas cette limite de 10% supplémentaires. En effet, selon mess informations, le bâti existant actuellement sur le terrain d’assiette représenterait une emprise au sol d’environ 1000 m² et pour la surface de plancher environ 2500 m² alors que le projet de centre des congrès représenterait une emprise au sol de 7000 m² et une surface de plancher de 9800 m² !

Il me semble essentiel que vous questionniez sur cet unique point, toutes les autres difficultés étant supposées résolues, le Tribunal Administratif afin qu’il nous dise clairement la règle. Cela d’autant plus que M. Rigaut, dans une interview publiée le 05 mars dernier par l’Essor Savoyard, laisse clairement entendre que vous allez signer la Déclaration d’Utilité Publique et que, dès votre signature obtenue, il fera en sorte que le centre des congrès soit réalisé avant que la juridiction administrative, si elle était saisie, n’ait le temps de se prononcer.

Je réitère solennellement la demande qui était la nôtre de vous voir questionner le Tribunal Administratif, toutes les autres difficultés étant supposées résolues, sur le seul point de connaitre le nombre de mètres carrés réalisables sur le terrain d’assiette du projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet de la Haute Savoie, l’expression de ma considération la plus haute.


                                                                                                          Denis Duperthuy

2 commentaires:

  1. Merci Monsieur Duperthuy pour votre ténacité. Mais ne serait-il pas prudent de transmettre une copie de votre lettre au ministre de l'environnement ainsi qu'à tout autre ministère ou autres instances susceptibles d'être interressés.

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  2. Bonjour Michel S. Merci pour vos encouragements. Vous avez raison, en cas de réponse non satisfaisante du préfet, l'étape d'après sera de monter plus haut... Mais j'ai bon espoir que le préfet fasse son travail avant d'en arriver là. Bien à vous.

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