mardi 14 avril 2015

DUP de la zone Montagny-Seynod

Au dernier conseil d'agglomération, il nous été demandé de voter le lancement de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) de Montagny-Seynod pour créer une zone d'activité économique intercommunale.

Cette zone située entre la sortie d'autoroute "Seynod Sud" et le Treige devait faire à l'origine 140 ha. Grâce à la mobilisation de beaucoup pour sauver les zones humides classées Natura 2000 ainsi que réduire l'impact sur les zones agricoles, cette zone a été réduite à 44 ha. Mais elle est dorénavant coupée en deux, une zone au nord et une autre au sud.

Je me suis opposé à cette délibération, comme je le fais depuis le début pour trois raisons.

- Concentrer la zone autour de la sortie d'autoroute et abandonner la partie Nord

D'abord, je suis parfaitement conscient que les entreprises locales ont besoin de nouvelles zones d'activités pour s'implanter. Le rôle des élus est d'accompagner cette demande, surtout à l'heure du chômage où tant de personnes sont au chômage. Mais il ne s'agit pas non plus de tout sacrifier à la demande économique. C'est pourquoi je suis convaincu que nous pouvons repenser le périmètre de cette ZAC en la concentrant autour de la partie Sud et de l'échangeur autoroutier. Il faut abandonner l'urbanisation sur la partie Nord. Je rappelle qu'au Sud, l'agglomération va également implanter des entreprises sur le terrain dit de la pilleuse qui se situe de l'autre côté de la route nationale (côté Semnoz) en face du rond-point de la sortie d'autoroute (ce terrain représente 11 ha plats).

Certes abandonner la partie nord, revient à abandonner 28 ha. Mais la pilleuse permet en partie de compenser cette perte. Je rappelle qu'au début du projet le terrain de la pilleuse devait accueillir l'anneau olympique, puis un stade de foot, donc pas de terrains pour les entreprises ce qui ne semblait poser aucun problème. En continuant à négocier avec les propriétaires fonciers autour de ces deux poches (partie sud + pilleuse) nous aurions pu retrouver une surface équivalente à la partie Nord.

Par ailleurs, je rappelle que j'avais demandé un audit des zones économiques déjà présentes sur l'agglomération (Vovray, Glaisins, Pont de Tasset...) pour regarder s'il n'était pas possible de les réhabiliter et de les densifier, épargnant ainsi de prendre de nouveaux hectares sur des terrains pour l'instant vierges. J'attends toujours...

- Compensation agricole : ZAC contre ZAP (Zone Agricole Protégée)

Les terres agricoles qui seront détruites par la création de la partie nord de la ZAC sont parmi les plus intéressantes pour le monde agricole. Je rappelle que l'agriculture, c'est aussi de l'économie et de l'emploi. C'est d'autant plus paradoxal d'urbaniser cette partie des terres agricoles et de tenir un discours pour la création d'une halle gourmande aux Haras pour valoriser les produits locaux du terroir... Bref, au force de copier le programme des autres, certains en perdent le fil conducteur et donc toute logique...

J'ai ainsi défendu le principe d'un juste accord gagnant-gagnant entre l'agglomération et les agriculteurs: ok pour une ZAC mais en contrepartie nous créons une ZAP, outil permettant de pérenniser sur le long terme les terres agricoles et donc d'offrir de la visibilité de long terme à nos agriculteurs. Les agriculteurs en ont rien à faire qu'on leur verse de l'argent pour compenser les pertes de terres agricoles, ils veulent que leur outil de travail soit garanti sur le long terme.

Contrairement à ce que répond le président de l'agglomération, il n'est pas besoin d'un PLU Intercommunal (que par ailleurs nous appelons fortement de nos vœux) pour créer une ZAP. L’agglomération ayant la compétence économique, elle peut parfaitement faire comme elle fait pour créer les ZAC : acheter des terres agricoles qu'elle "sanctuarise".

- Avis de la DREAL du 19/12/2014

Vous pouvez le retrouver à l'adresse suivante : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_avisG2014_1425_cle5e4363.pdf

Je crois que ces conclusions se passent de commentaires. On continue à faire des zones économiques sans transports en commun, comme dans les années 80 avec un étalement urbain qui n'est plus de mise. Je rappelle que le SCOT prévoit moins de 200 ha à urbaniser sur notre agglomération d'ici à 2030. Cette ZAC en consomme déjà 44... sans compter les infrastructures routières... le prix des logements a encore de beaux jours devant lui.

On me répondra qu'un manuel complémentaire a été envoyé à la DREAL pour répondre à ces objections et que le préfet a donné son accord. Certes. Mais personnellement, je m'appuie sur les documents officiels des autorités compétentes pour prendre mes décisions surtout quand ceux-là ont moins de 4 mois, pas sur de vagues discussions de couloirs.

Pour finir, il s'agit aussi d'un choix d'urbanisation. Personnellement, je ne suis pas favorable à la création d'une conurbation tout le long de l'autoroute entre Genève, Annecy, Aix, Chambéry, etc... Nous avons besoin de coupures végétales (naturelles ou agricoles) et ainsi marquer les passages d'une agglomération à l'autre.

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