lundi 6 avril 2015

Discutons du contrat de travail unique


Voilà un marronnier qui revient régulièrement sur le devant de la scène : celui de la fusion des Contrats à Durée Déterminée (CDD) et des Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Au risque de choquer, je pense que cette question est légitime et que, en tant que progressiste, il faut pouvoir regarder la réalité en face et aménager notre droit aux réalités actuelles. Or, que remarque-t-on ?

Près de 80% des embauches se font en CDD. Le CDI n'est plus la norme, il est devenu l'exception. Les jeunes restent en CDD de plus en plus longtemps, dans une précarité intolérable et préjudiciable socialement (logement, achat de voiture, santé...).

Par ailleurs, le CDI n'est plus aussi protecteur que certains le croient. Avec l'instauration des "Ruptures conventionnelles" (accord à l'amiable), le nombre de licenciements par rupture conventionnelles a bondi. Certes, les ruptures doivent être agréées, mais rien de plus facile que de dégoûter un salarié dont on veut se débarrasser et le faire craquer en le faisant signer une rupture. Paradoxalement, le CDD est plus protecteur et plus rémunérateur pour le salarié (sortir d'un CDD est très compliqué et les indemnités de précarité bien plus élevées). Ce paradoxe (sécurité sur une courte période avec le CDD vs longue période mais une sécurité menacée) doit interroger mais pour cela il faut sortir de ce que prévoient les textes pour regarder la réalité dans les yeux.

La multiplication des stages, de l'intérim, de l'usage et de l'allongement des périodes d'essai, de la multiplication des CDD pour "tester" un futur salarié à embaucher doivent également nous questionner.

En ce sens, instaurer un contrat de travail unique dont les droits des salariés augmentent avec la durée de maintien dans l'entreprise me semble une idée à creuser. On pourrait ainsi, de façon régulière (tout mois travaillé), accroître les protections des salariés avant d'atteindre une protection maximale au bout de x (4?) années pour le salarié. Cette période permet à l'entreprise de se faire une idée sur son salarié et son activité tout en sécurisant le salarié. Je pense ici aux difficultés pour les PME à prendre une décision sur l'embauche d'un nouveau salarié et aux tracasseries administratives lorsque l'on commence par un voire deux CDD après parfois de l'intérim, puis un CDI...

Bien sûr, cette mesure doit être accompagnée de sanctions financières pour les entreprises qui abuseraient. Il faudra aussi un jour mettre sur la table la question de l'accompagnement des chômeurs dans une optique de flexisécurité pour continuer à protéger les individus du risque du chômage.

Personnellement, je pense qu'hier n'est pas forcément toujours mieux. Qu'il faut reprendre la route du progrès social qui soit synonyme de progrès pour les entreprises ET les salariés. C'est possible et c'est éminemment souhaitable. Je ne parle pas des propositions du contrat unique portées par le MEDEF, elles sont absurdes. Je n'ai jamais cru que la facilité de licencier était un moteur à l'embauche. Des dizaines d'études économiques montrent d'ailleurs l'inverse.

Non, il faut une nouvelle étape dans le progrès social pour tous en regardant la réalité, notamment de la précarité (qui frappe notamment la jeunesse), en face et ne pas se contenter de la théorie (les textes juridiques). Cela mérite une discussion, je le crois.

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