vendredi 27 mars 2015

Centre des congrès : réponse de M. le Préfet de Haute Savoie

Je vous livre la réponse que M. le Préfet de la Haute Savoie m'a adressée ce jour en réponse à notre lettre du 22 Février dernier portant sur une demande de saisie du Tribunal Administratif afin de connaitre les possibilités d'extension d'urbanisation sur la presqu'île d'Albigny.

Je remercie M. le Préfet pour sa réponse et l'attention qu'il a portée à notre requête. Malheureusement je regrette la réponse négative qui est faite à notre demande même si j'entends l'argument du recours en cours contre le SCOT (notamment sur la question de l'emplacement du centre des congrès).

Notre volonté était de faire dire le droit avant que l'on engage des deniers publics encore plus importants pour ce projet dont je continue de contester l'emplacement. Le combat reste donc politique avec le vote de la Déclaration d'Utilité Publique le jeudi 9 avril en conseil communautaire. Il deviendra certainement juridique ensuite et alors les tribunaux pourront dire le droit.


Pour terminer et parce que je suis respectueux des institutions et de leurs représentants, je tenais simplement à signaler que la lettre a été postée le lundi 23 février au matin et que la publication sur mon blog a été faite le dimanche 01 mars puis reprise par la presse le 02 mars. Il va de soi que le courrier aurait dû arriver en préfecture avant que la presse ne soit informée.

1 commentaire:

  1. Hé oui le préfet a raison, c'est logique et c'est le droit.
    Quand une procédure contentieuse en cours concerne un projet, on ne peut pas demander à cette même juridiction une appréciation de la légalité de ce projet.
    Dura lex, sed lex.

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