dimanche 1 mars 2015

Centre des congrès : lettre au Préfet

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Vous trouverez ci-dessous la lettre au préfet envoyée en début de semaine (copie à la presse locale en milieu de semaine, sans reprise pour l'instant) par trois conseillers communautaires. pdf ici

Nous attendons à présent la réponse de M. le Préfet. Cette initiative s'inscrit dans notre volonté de transparence et d'obtention de tous les éléments sur ce sujet qui en manque cruellement. Nous rappelons que le prochain conseil communautaire qui sera amené à se prononcer sur le projet détaillé de l'hypothétique futur centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny aura lieu le Jeudi 9 Avril à 18h00 (a priori au Météore de Meythet.).


Denis Duperthuy
Claire Lepan
Gerard Tupin
Conseillers communautaires d’Annecy
46 Avenue des Iles
BP 90270
74007 Annecy Cedex
                                                                                                         M. le Préfet de Haute Savoie
                                                                                                         Préfecture
                                                                                                         Rue du 30e Régiment d’infanterie
                                                                                                         BP 2332
                                                                                                         74034 Annecy Cedex

Objet : Demande de saisie du Tribunal Administratif pour avis préalable

                                                                                                          Annecy, le 22/02/2015

M. le Préfet,

Le président de la communauté d’agglomération d’Annecy annonce, dans une interview au Dauphiné Libéré du 13/02/15, qu’il fera voter en avril le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique concernant la réalisation d’un nouveau centre d’expositions, de séminaires et de congrès, sur la presqu’île d’Albigny. Cette procédure se terminera par votre décision de signer ou non la déclaration d’utilité publique.

Le projet qui est aujourd’hui proposé est estimé à plus de 7000 m² de surfaces utiles, alors que la superficie estimée du bâti sur les terrains actuels serait d’environ 1000 m². Il nous faut ici rappeler que le lieu de la presqu’île d’Albigny est soumis à la loi littoral et qu’il comporte un certain nombre d’espaces remarquables. Cette loi prévoit la possibilité d’une « extension limitée d’urbanisation » en cas de réaménagement urbain. Cette notion, floue, s’interprète à la lecture des divers jugements et arrêts qui font la jurisprudence des tribunaux.

Pour notre part, d’après ce que nous en avons compris, cette jurisprudence semble à présent admettre une augmentation de surface du bâti comprise entre plus ou moins 10% par rapport à l’existant. On observe, dès lors, que le projet de nouveau centre des congrès est largement en dehors de cette fourchette, ce qui risque d’alimenter les contentieux à l’encontre du projet.

Pour éviter de perdre du temps et surtout de l’argent public, il nous semble préférable de prendre le problème « à l’envers ». Il nous apparaît plus judicieux de faire dire le droit et la jurisprudence directement par le Tribunal Administratif en ce qui concerne la constructibilité de ce tènement. Cela revient à poser au Tribunal Administratif, dans ce qui est appelé un avis préalable, la question suivante : étant donné le bâti existant, la surface du terrain, et l’application sur ce lieu de la loi littoral, pouvez-vous nous indiquer quelle pourrait être la surface bâtie maximale que ne devrait pas dépasser tout nouveau projet ? C’est pourquoi nous vous sollicitons ce jour.

Vous comprendrez, Monsieur le Préfet, que notre démarche vise l’intérêt général, celui de la sauvegarde de l’argent public et la prévention des risques contentieux. Il est évident qu’un avis préalable qui invaliderait d’entrée de jeu le projet retenu par la C2A permettrait à celle-ci d’arrêter de s’obstiner dans un projet irréalisable aux yeux du droit et ferait faire des économies.

Nous espérons, Monsieur le Préfet, que notre démarche d’élus responsables, soucieux du bon usage de l’argent public et de la sauvegarde des intérêts des habitants de notre bassin de vie, saura vous convaincre d’engager une telle procédure auprès du Tribunal Administratif (qui a un délai de réponse très court ce qui ne ralentira en rien le projet, mais sécurisera ce point important).

Nous vous remercions pour l’attention portée à cette lettre et vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre plus haute considération.

                                                                                                          Denis Duperthuy          
                                                                                                          Claire Lepan

                                                                                                          Gerard Tupin

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