vendredi 6 février 2015

Fusion des communes : consulter la population


Hier soir en conseil d'agglomération, nous avons débattu de la fusion des communes. Dans ce débat j'ai développé les points suivants:

- Je suis plutôt favorable, a priori, aux fusions de communes pour plusieurs raisons :
* par positionnement stratégique entre la métropole genevoise, la métropole lyonnaise et la future métropole grenobloise. Si Annecy veut garder une voix au chapitre elle doit grossir.
* La France a elle seule compte plus de communes que tous les autres pays de l'UE réunis
* Beaucoup de problématiques (transports, déchets, eau, pollution, social...) se posent à des niveaux plus larges
* La simplification du mille-feuille administratif est une nécessité.

- Cette fusion doit se faire (si elle se fait) avec une ambition et un projet politique. Cette ambition doit d'abord s'intéresser aux services fournis à la population. Et pour cela, il faut prendre 2 engagements:
* La fusion se fait en s'engageant à préserver les services publics existants dans chacune des communes. Il ne s'agit pas d'égaliser le niveau de service public sur une moyenne qui ferait certes monter le niveau dans les communes les moins bien desservies (ce qui est le but) mais aussi diminuer le niveau de service dans les communes les mieux desservies. Là ce n'est pas entendable ! Je comprends les réticences face aux perspectives de hausse des taux d’impôts dans certaines communes périphériques, mais il faut aussi entendre la réticence des Annéciens à perdre une partie de leurs services publics !
* L'ambition à terme doit être de s'aligner tous sur le mieux disant en terme de services publics. Elle est là l'ambition : plus de services, plus efficaces pour les habitants. Soyons des politiques, laissons de côté les petits comptes d'apothicaires.

- La population doit être consultée. Le recours au référendum décisionnel semble être difficile. Il faudrait en effet, pour qu'il soit validé, que 50% de la population se déplace pour voter dans chacune des communes (quand on sait les taux d'abstention aux dernières élections municipales on peut en douter) et que le oui l'emporte dans chacune des communes. C'est difficile.
J'ai donc proposé un dispositif légèrement différent. On pourrait organiser début septembre une consultation (avec appel aux urnes par exemple) dans toutes les communes de l'agglomération pour que chaque habitant puisse s'exprimer. Le résultat ne serait pas regardé commune par commune (comme pour le référendum) mais globalement. Les élus s'engagent à suivre le résultat de la consultation en réunissant, avant fin septembre, leurs conseils municipaux pour entériner le choix des citoyens.
Il me semble que cette solution est plus souple tout en donnant le pouvoir aux citoyens et en obligeant en amont à un vrai débat contradictoire sur ce sujet. Je suis également convaincu que cela sortirait les maires d'une ornière démocratique (cette question de fusion n'ayant pas été abordée dans les campagnes électorales).

- Il ne faut pas s'interdire de réfléchir à une fusion des communes urbaines seulement (Annecy, Cran-Gevrier, Annecy-le-Vieux, Seynod, Meythet) si la fusion à 13 échouait.

Au final, j'attends que le débat s'engage avec les élus et la population pour me faire une idée claire et précise sur ce projet. Pour l'instant mon opinion n'est pas faite même si je l'ai dit, je vois plutôt a priori, cette idée de fusion d'un bon œil. Il faudra regarder tous les arguments, les POUR, les CONTRE, avant de trancher. Avec la population consultée en amont, et non pas après...

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