lundi 9 février 2015

Fusion des communes : + 500 € de dette par Annécien

Depuis la semaine dernière, plusieurs Annéciens me posent la question : pourquoi avez-vous dit que la fusion des communes coûterait cher aux Annéciens? Cette phrase, habilement twittée par le Dauphiné, peut-elle enfin ouvrir le débat avec la population ? C'est en tous cas ce que je souhaite.

Je souhaite que toutes les questions soient posées et mises sur la table avant de prendre une décision. Pas de cachotterie.

J'ai déjà fait part de mon inquiétude quant au maintien du service public sur notre ville. Le spectre de la moyennisation de la qualité du service public rendu à la population sur toute l'agglo fait peser une vraie menace de dégradation sur les villes les mieux loties, celles qui se sont aussi données les moyens de ces services (et Dieu sait si on se bat tous les jours pour éviter cette dégradation, au sein des commissions et du conseil municipal). Annecy en fait partie.
Ce premier point n'est pas nécessairement de l'argent en plus que l'on va venir chercher dans la poche des Annéciens, mais des services en moins pour eux. Ce qui d'une certaine manière revient au même.

La deuxième raison pour laquelle j'ai dit que cela allait coûter cher aux Annéciens est à chercher du côté de la dette par habitant. Voici le tableau récapitulatif:

Ce sont les derniers chiffres sur lesquels j'ai pu mettre la main. On peut voir que chaque Annécien (tous âges confondus) est endetté à hauteur de 200€/personne. En fusionnant à 13, a dette par habitant passe à 678€/personne, soit +478€/habitant, dont les Annéciens.
En fusionnant, les Annéciens s'endormiront le 31/12/15 avec une dette de 200 € chacun et se réveilleront le 01/01/16 avec 678€/personne.

Ces +478€/Annécien représentent plus de 24 millions d'euros de transfert de dette des communes situées en dessus de ce chiffre (Annecy-le-Vieux, Seynod, Poisy, Epagny, Metz-Tessy, Argonay, Chavanod, Montagny) vers les Annéciens.
Ce chiffre de 24 millions d'euros de dette supplémentaire, pas pour de nouveaux équipements, mais pour payer les équipements déjà réalisés sur d'autres "communes", n'est-il pas à comparer aux 30 millions d'euros que l'on pourrait récupérer en non-diminution de nos dotations d'Etat ?

Mais ce qui interroge le plus dans ce tableau, c'est qu'en cas de fusion, ce sont les villes qui concentrent les habitants avec les revenus les plus faibles (en moyenne) c'est-à-dire Cran-Gevrier et Annecy qui finalement financeraient la dette des communes qui concentrent les revenus les plus élevés (exception faite de Seynod, 3e dans l'ordre es habitants ayant les revenus les plus faibles sur l'agglo).
Cette fusion ne va-t-elle pas aboutir à un paradoxe énorme : la "solidarité" (que personnellement je prône à l'agglo) ne va-t-elle pas consister à faire payer les habitants les plus pauvres, pour des équipements des habitants les plus aisés ?


Je ne dis pas que cette seule donnée doit, à elle seule, arrêter une opinion sur le fait de fusionner ou pas. Mais elle doit tout au moins être posée et débattue. Il faut dire à la population qu'il n'y a pas de solution miracle, et que la fusion n'est pas cette solution miracle. Elle comporte certes des avantages, mai aussi des contraintes et des problèmes qui doivent être discutés avec la population AVANT de prendre une décision. J'attends avec impatience vos commentaires.

2 commentaires:

  1. Bon article, éclairant ! Mais je suis surpris d'apprendre qu'Annecy fait partie des communes aux revenus moyens les plus faibles... Vous auriez un tableau là-dessus ? Merci.

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    1. J-Ch Vandenabeele10 février 2015 à 22:45

      Pour être complet, il faudrait également évoquer la dette par habitant d'Annecy en 2001 à la création de la CAA : 1240 € (à vérifier).

      J-Ch Vandenabeele (élu d'Annecy-le-Vieux)

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