samedi 8 novembre 2014

Quel budget pour Annecy en 2015 (partie fonctionnement) ?

Voici les orientations budgétaires que j'ai défendues au nom du groupe "Avec vous, Annecy pour tous" lors du dernier conseil municipal, dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).
Partie Fonctionnement 

Recettes:

- J'ai demandé que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par l'agglo aux communes soient anticipée avec une réduction de 5% cette année. En effet, l'agglo est la structure institutionnelle qui doit porter l'avenir du territoire, son développement. Elle doit donc avoir les moyens nécessaires pour cela. Pour l'agglo, la DSC représente une charge. Pour les communes, une recette. Derrière cette orientation, c'est une véritable vision politique que nous portons. Au moment de la création des agglo, on a empilé une couche de plus au mille-feuille administratif. Aujourd'hui, les agglo sont amenées à voir leurs compétences augmenter. Si on ne veut pas augmenter les dépenses, il faut bien que la hausse des recettes pour l'agglo se fasse "à budget constant voire en diminution" des communes.

- Le Premier Ministre a annoncé la poursuite du fonds d’amorçage de la Réforme des Rythmes Scolaires pour l'année scolaire 2015-2016, ce qui offre quelques recettes supplémentaires pour la ville.

- Concernant la fiscalité, nous avons proposé que nous n'augmentions pas la pression fiscale (les taux de la ville) cette année. Par contre, nous proposons de différencier l'évolution de la Taxe d'Habitation (TH) et de la Taxe Foncière (TF). Pour comprendre, il faut revenir sur comment se calcule le montant de votre taxe. La taxe foncière (ou d'habitation) est toujours la multiplication entre un chiffre (appelé la base) et un taux. La base est fixée par les services de l'Etat, l'augmentation annuelle de sa valeur est fixée par le parlement (on parle pour 2015 de 1%). La ville fixe de son côté le taux.
Montant de la taxe = base x taux
Sans changer le taux, si votre taxe d'habitation 2014 était de 100€, elle sera en 2015 de 101€ liée à l'augmentation de 1% de la base). De même pour la taxe foncière.
Donc, si en 2014 la ville touchait 200€ (100€ de taxe foncière + 100€ de taxe d'habitation), elle devrait toucher en 2015 : 101+101 = 202€.
Nous proposons de figer le montant de la TH à son niveau de 2014, à savoir 100€. Et de reporter le manque à gagner sur la TF qui passerait donc à 102€ au lieu de 101€. Au total on a bien nos 202€ mais décomposés de la façon suivante : 102€ de TF + 100€ de TH.
Pour cela, il faut donc augmenter légèrement le taux de la taxe foncière et diminuer celui de la taxe d'habitation.

Cette différenciation profite aux habitants et pénalise les propriétaires investisseurs et bailleurs. Un locataire ne paye que la TH, il reste donc au niveau de 2014. Un propriétaire occupant son logement paye la TH +la TF, pour lui, le résultat est le même. Seuls les propriétaires non occupants, ceux qui louent leur bien et qui ne payent que la TF sont impactés légèrement. Le taux de la TF d'Annecy est très bas.
Cela serait un beau geste en faveur de ceux qui vivent à Annecy, un geste en faveur du pouvoir d'achat des Annéciens modestes.

Dépenses :

- Il faut faire des économies et limiter la hausse des dépenses de fonctionnement, alors que les dotations de l'Etat baissent. Il faut ici saluer le travail des services de la ville en ce sens et leur redire toute notre reconnaissance pour le travail qu'ils font.
- Les associations seront aussi mises à contribution. Néanmoins, il nous apparaît important de faire un effort pour les budgets des associations œuvrant dans le champ du social car elles accompagnent, dans ces temps de crise, de plus en plus de personnes en difficulté. Nous pensons aussi au CCAS. De même, il nous apparaît difficile de demander aux associations qui ont du personnel de faire un effort inférieur ou supérieur à l'effort fait par la ville elle-même en matière de personnel, à savoir une hausse de 1.4%. Ces associations qui ont des charges qui augmentent, doivent être accompagnées. Nous pensons en particulier aux MJC.

(à suivre, la partie Investissement du budget)

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