jeudi 6 novembre 2014

Intervention au conseil municipal sur le logement

Représentation d'1 m²

M. le Maire, chers collègues,

La question de la mixité sociale en ce qui concerne le logement est un enjeu primordial à Annecy. La cherté du logement sur notre bassin de vie est insoutenable pour de nombreux Annéciens et pose des problèmes. Face au coût exorbitant du logement, de nombreuses familles modestes sont obligées de se loger à l’extérieur de la ville, ce qui engendre d’autres problèmes comme les flux de circulation. 

Lors de votre campagne, vous avez promis de mettre en œuvre une politique du logement basée sur le principe des trois tiers : 1/3 logements sociaux, 1/3 accession aidée, 1/3 accession libre. Aujourd’hui comme hier, vous ne tenez pas vos promesses. Si généralement (à force de vous pousser) la construction de 30% (ce qui ne fait pas 1/3 car 1/3 = 33%) de logements sociaux est actée, le tiers d’accession aidée n’existe quasiment jamais (cf. rapport activité de la C2A qui note 20 logements en accession aidée pour 2013 sur toute l’agglo).

Sur Vallin-Fier, comme sur les Fins, vous programmez bien 30% de logements sociaux, mais le 1/3 d’accession aidée n’y est pas. Non, vous préférez faire 70% d’accession libre à 4500€/m². Qui peut se payer un logement à de telles sommes ? Pour que chacun puisse bien comprendre ce que cela représente, nous avons réalisé en papier une représentation pour illustrer ce qu’est 1m². Vous voyez, ce n’est pas bien grand ! Mais cela représente déjà 4 mois de SMIC net ou bien encore 2 mois de revenus pour un foyer fiscal moyen annécien. A ce prix, un appartement de 70m² (environ la surface des appartements moyens sur Annecy) coûte 332 000€ avec garage soit l’équivalent de 24 années de SMIC ! Mais si le smicard annécien doit emprunter pour s’acheter cet appartement, en supposant qu’il consacre tout son salaire (1120€) à rembourser son emprunt, alors il lui faudra 563 mois, soit 47 ans, pour venir à bout de son crédit. On peut aussi prendre la question dans l’autre sens. Combien faut-il percevoir de revenu net mensuel pour qu’une banque accepte de vous prêter 332 000€ sur 20 ans avec un taux d’intérêt de 3% ? Cela correspond à une mensualité de 1841€ soit un revenu (les banques ayant un critère pour éviter le surendettement qui correspond à une mensualité qui ne peut dépasser 30% du revenu net) mensuel net de 6 100€ ! Ce niveau de revenu, même pour un foyer fiscal, est considéré comme faisant partie, selon l’INSEE, des 5% des Français percevant les plus gros salaires. Eh oui, à Annecy aujourd’hui on construit pour les 5% des Français les plus riches !

Ces prix sont extravagants et hors de portée pour les Annéciens. Je ne parle pas ici des logements sociaux, non, je parle de ceux qui veulent pouvoir devenir un jour propriétaires pour eux-mêmes, leurs enfants, leur retraite.

En choisissant de ne pas faire d’accession aidée, de ne pas vous doter des outils pour permettre à tous les Annéciens de pouvoir devenir propriétaires, vous favorisez une infime minorité de citoyens riches. Vous excluez d’Annecy les familles modestes.

Cela, nous ne pouvons l’accepter ! D’ailleurs, l’étude préalable à l’élaboration du futur PLH, réalisée par le cabinet Sémaphores et présentée au bureau de l’agglo le 03 octobre dernier (nous l’avons reçu ce vendredi) souligne qu’il faut (je cite) : « diversifier l’offre de logements neufs en termes de prix et de typologies ». Il est préconisé de « construire moins cher et développer une gamme de logements en accession abordable » (dixit) répartis en deux gammes, l’une à moins de 3300€/m² et l’autre à moins de 3600€/m². On est loin des 4500€/m². 1000 à 1200 €/m² de moins que l’accession libre que vous nous proposez ce soir soit 70 000 à 85 000€ de moins pour un appartement de 70m² !

L’agglo, et plus particulièrement la ville centre, ont oublié les familles modestes. Vous avez décidé de faire d’Annecy une ville sans mixité sociale avec d’un côté des logements sociaux insuffisants mais qui vous donnent bonne conscience, et de l’autre une très grande majorité de logements chers. Et ne venez pas nous sortir l’argument du cout du foncier car sur les deux opérations de ce soir (Vallin-Fier et Fins) c’est la ville qui s’apprête à vendre du terrain public à des promoteurs privés pour leur permettre de faire de jolis bénéfices. Sur Vallin-Fier, la vente de nos terrains va rapporter 4 M€ à la ville. La vente des appartements en accession libre (hors logements sociaux) rapportera au bas mot 27 M€ au promoteur. Cherchez l’erreur !

Voici pour l’absence d’ambition en faveur du logement intermédiaire (de l’accession aidée) pour les familles modestes.

Il faut aussi parler du logement social dont je rappelle qu’il bénéficie potentiellement aux ¾ des Annéciens. La loi nous impose de parvenir à 25% de logements sociaux en 2025. Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé que vous ne souhaitiez pas respecter la loi vous plaçant ainsi délibérément en infraction. Vous souhaitez devenir au choix soit un frondeur de la politique du logement, soit un délinquant du logement. Votre argument ? Il faudrait construire 100% de logements sociaux d’ici à 2025. Et bien c’est faux ! Cette même étude du cabinet Sémaphores montre qu’il faut construire 60% de logements sociaux. 60%, pas 100% ! Mais effectivement c’est deux fois plus que la politique que vous menez. Tout est question de choix politiques. Dois-je rappeler les milliers de personnes et de familles qui vivent dans l’attente d’un logement social qui n’est pas un privilège, mais leur juste contribution pour se loger en fonction de leurs revenus ?

D’autres préfectures de Rhône-Alpes comptent plus de logements sociaux qu’Annecy qui, en la matière, ferme la marche. Bourg-en-Bresse : 31.81% , Privas : 26.63% , l’agglomération chambérienne : 24% , et Annemasse qui n’est pas une préfecture mais notre « voisine » haut-savoyarde : 23.15%, etc…
Contre tous les préjugés de certains, ces villes ne font pas la Une des journaux pour leurs taux d’insécurité !

Il est plus que temps qu’Annecy se bouge sur le logement social, ce logement pour tous. Il faut urgemment augmenter le curseur et passer à au moins : 50% de logements sociaux, 30% d’accession aidée et 20% d’accession libre. C’est comme cela que nous referons vivre cette ville en la rendant plus accueillante pour les jeunes, les familles, bref les forces vives d’un territoire. Annecy ne peut se transformer en maison de retraite à ciel ouvert pour personnes favorisées !

Nous demandons que les deux délibérations n°14 et 15 soient retirées de l’ordre du jour le temps qu’un rééquilibrage en faveur des logements aidés et des logements sociaux soit trouvé.

L’idéologie, ce n’est pas de demander plus de logements sociaux et de logements intermédiaires comme nous le faisons pour permettre une véritable mixité sociale sur Annecy. Non, l’idéologie c’est d’oser proposer au vote du conseil des programmes immobiliers qui contiennent 70% de logements au prix de 4500€/m² !

Nous sommes disposés pour retravailler avec vous à ce rééquilibrage avant de procéder dans quelques mois à un nouveau vote. Rien ne presse quand il s’agit de l’avenir des Annéciens et en particulier de leur logement.

En bref :
-  vendre du terrain public pour des logements en accession libre à 4500€/m² n’est pas tolérable.
- on regrette l’absence de politique en faveur de l’accession aidée pour les familles modestes
- on note que votre politique de logements sociaux est une politique a minima, en opposition avec la loi.


Il est urgent de repenser l’urbanisme de notre ville pour préparer la mixité sociale de demain et permettre à nos enfants de vivre ici. 

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