samedi 15 novembre 2014

Faut-il augmenter les impôts de l'agglo ?


Le débat préparatoire au prochain budget de l'agglo a eu lieu jeudi dernier. Dans un contexte de baisse des dotations (subventions) de l'Etat à la C2A, il faut trouver les moyens de présenter un budget équilibré.

Le président a soumis au débat les orientations suivantes pour le budget 2015 : une limitation des dépenses de fonctionnement conduisant à une hausse de la masse salariale (liée à l'ancienneté et la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C) de 1.85% ; une stagnation des subventions versées ; une baisse de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes) de 2% (gain : 182 000 euros); une hausse des impôts locaux (taxe foncière passerait de 0% actuellement à 0.40% en 2015 soit 800 000 euros de recettes supplémentaires; la taxe d'habitation passerait de 6.47% à 6.66% soit 465 000 euros de plus); un maintien du niveau d'investissement à 15 millions d'euros par an.

Ma réaction par rapport à ces orientations.

- La hausse de la taxe d'habitation n'est pas admissible. Je suis contre car elle impactera les habitants de manière excessive. Je préfère que l'on diminue davantage la DSC versée aux communes (en passant à une baisse de 5%). Certes cela représentera une perte de recette pour les communes, mais l'avenir est aux agglo, pas aux communes. Si l'on veut arrêter le mille-feuille administratif, il ne faut pas empiler les impôts mais transférer des compétences des communes vers l'agglo dans un esprit de mutualisation.

- La hausse de la taxe foncière (payée par les propriétaires) est plus discutable. L'augmentation de la population et son vieillissement nécessitent des moyens financiers pour faire face. Construction de logements, de maisons de retraites, aide à domicile des séniors, etc... Sans compter que la crise économique provoque des situations difficiles qu'il est légitime de soutenir. Ainsi, une stagnation du budget du CIAS n'est pas entendable. L'assiette de la taxe foncière est également plus large.

- La hausse des impôts, si elle est nécessaire, doit être réduite et doit servir l’intérêt des habitants, pour faire face à leurs difficultés. Je m'oppose à l'orientation actuelle qui consiste à augmenter les impôts pour pouvoir se payer un nouveau centre des congrès et un tunnel sous le Semnoz.
PAS de HAUSSE d'IMPOTS et de l'ENDETTEMENT pour financer ces PROJETS RUINEUX ! (C'est pourtant ce qui est proposé. Je me souviens d'un temps où le président jurait la main sur le coeur qu'il n'y aurait pas de hausse d’impôts pour le centre des congrès...). Oui au maintien d'un haut niveau d'investissement (15 millions d'euros qui soutiendront le secteur du BTP et les emplois) mais pour des projets utiles à la population.

- Je considère que s'il faut faire le maximum pour responsabiliser les associations que l'on subventionne (mais également les organismes comme le SDIS = les pompiers), il est utopique d'imposer 0% à celles qui ont du personnel sauf à les obliger à revoir le niveau de service qu'elles rendent à la population.

- Concernant les transports en commun, qui doivent être la priorité n°1 de l'agglo, je considère qu'il est temps de se pencher sur leur financement d'une manière posée, rigoureuse et apaisée. Pour cela, il s'agit de chiffrer finement le coût de la réalisation de la croix de BHNS (ces deux axes structurants en Bus à Haut Niveau de Service) inscrite dans le projet d'agglo 2030. Sachant qu'il nous reste 15 ans avant 2030, il s'agit de définir le montant d'investissement nécessaire chaque année (coût global divisé par 15 ans). A partir de là nous pourrons nous interroger sur les moyens de financer cet investissement, y compris au besoin en relevant un peu le Versement Transport. Les transports en commun doivent être la priorité. Cela coûte moins cher, beaucoup moins cher que la construction d'un tunnel qui ne résoudra aucun problème.

1 commentaire:

  1. Je suis tout à fait d'accord avec toi, ce qui est inquiétant c'est que l'épouvantail FN ne fonctionne plus, voire conforte l'abstention. Commentaire d'un proche qui s'abstient sur les scores du FN : "S'ils veulent le FN, laissons faire"
    Frédérique Meynet

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