lundi 13 octobre 2014

Les finances de l'agglo : Episode 3 (Préconisations)

Nous avons vu dans l'article précédent que des choix politiques vont devoir être faits et assumés dans les mois qui viennent. Je vous livre ici ce que je considère comme les pistes de réflexion à explorer.



Il s'agit d'abord d'être clair sur ses objectifs et ses priorités. J'ai défendu en mars dernier lors des élections municipales, dans mon programme, que les transports en commun publics doivent être la priorité numéro un de l'agglomération. Contrairement à d'autres politiciens qui renient leurs engagements, je considère qu'une certaine cohérence entre les promesses et les actes doit être maintenue.

1- Priorité numéro 1 : les transports en commun

Inutile de redire ici l'extrême urgence à doter notre agglo d'un meilleur réseau de transports plus performant afin de lutter contre la pollution de l'air et les bouchons. C'est d'ailleurs un point très souvent avancé par les entrepreneurs qui rouspètent contre les retards à répétition de leurs collaborateurs à cause de routes surchargées. Eh oui, la compétitivité économique passe aussi par ce genre de mesure !

Je défends l'idée que nous traitions du budget des transports à part pour clarifier le débat. Je crois que les transports doivent payer les transports.

Le projet d'agglo 2030 a retenu l'idée (que j'ai défendu pendant des années) de la réalisation de la "croix de BHNS" (c'est-à-dire 2 lignes structurantes de Bus à Haut Niveau de Service, l'une est-ouest, l'autre nord-sud) d'ici à 2030. C'est une très bonne idée. J'ai demandé à l'agglo à ce que cette réalisation soit chiffrée plus précisément afin de nous donner une idée de l'investissement nécessaire.



Une fois ce chiffre connu, nous pourrons estimer (il nous reste 15 ans avant 2030) quel est le coût annuel d'investissement nécessaire. A partir de cette base, il faudra regarder comment on peut financer cet investissement sachant que les 2 sources de recettes financières sont : les ventes de tickets et abonnements aux usagers et le Versement Transport (VT) payé par les entreprises et administrations de plus de 9 salariés.

Je considère qu'une augmentation substantielle des prix n'est pas, pour le moment, à l'ordre du jour. Notre réseau n'est pas suffisamment compétitif pour cela. Au contraire, notre taux de VT est l'un des plus bas de France (à 0.9% de la masse salariale). Nous avons donc une marge de progression qu'il faut étudier en concertation avec le monde économique. Quelle serait la hausse nécessaire du VT pour financer l'amélioration de notre réseau ? Pour l'instant nous n'avons pas les chiffres, alors inutile de polémiquer ou de s'insurger avant d'avoir fait le calcul. Je suis même convaincu que cette hausse ne serait pas si importante que cela ! J'ai donc demandé à l'agglo que l'on fasse ces calculs.

2- Le reste du budget

Une fois que nous avons traité le budget des transports et sorti l'investissement nécessaire (actuellement autour de 5 millions d'euros/an) des 15 millions d'investissement qui sont la cible globale, on peut s'intéresser au reste du budget (et voir comment financer les quelques 10 millionsd 'investissements restants).

On a en gros deux possibilités majeures :
- augmenter les impôts des ménages et/ou des entreprises. Pour ma part, je pense qu'une augmentation des impôts des entreprises, en plus d'une hausse du VT, n'est pas la solution et doit être évitée. D'autre part, une hausse du taux de la taxe d'habitation ou de celui de la taxe foncière doit être envisagée en toute dernière limite. Et tant qu'à faire, je préfère que l'on touche à la taxe foncière plutôt qu'à la taxe d'habitation. Je pense qu'il faut explorer toutes les autres voies avant celle-ci mais je sais aussi que la crise économique et sociale entraîne des difficultés supplémentaires pour de nombreux habitants. Le devoir de solidarité envers les victimes de la crise doit être maintenu et peut être financé par la solidarité.
Dit autrement, je souhaite que le CCAS (pour la commune) et le CIAS (pour l'agglo) puissent avoir les moyens nécessaires pour répondre aux demandes qu'ils reçoivent, que ce soit des plus fragilisés ou de nos aînés et de leurs familles.

-diminuer les dépenses. Pour certains, c'est la solution miracle. Moi, je serais plus modéré. Depuis 6 ans, l'agglo a déjà vécu à un rythme très limité de hausse de ces dépenses. Cela ne se fait pas sans mal. Je suis convaincu que les hausses d'accidents du travail et de jours d’arrêts sont en grande partie liées aux efforts de productivité demandés aux agents. Cette soumission à un stress permanent a aussi ses limites. En disant cela, je ne fais pas de la défense systématique des fonctionnaires. Chacun trouvera un contre-exemple pour se convaincre que "les fonctionnaires sont des fainéants". Je constate chaque jour l'abnégation et l'énergie que mettent une très grande majorité de nos agents dans leurs missions. Je rassure tout le monde on ne paie pas des gens à rien faire (ce qui ne signifie pas qu'ici ou là il puisse y avoir encore des gains de productivité à fournir).
Vouloir contenir la hausse des dépenses à 1.5%/an, étant donnée la hausse naturelle des salaires et des consommables, est déjà une prouesse. En-dessous, ce n'est pas possible à service rendu identique. Ceux qui préconisent un gel des dépenses, demandent en réalité une baisse des effectifs et donc, une réduction du service rendu. Cette possibilité peut être étudiée, au cas par cas, sur certains services. Mais elle ne constitue pas la solution miracle et n'est, en tout état de cause (sauf à casser un pan de services), pas à la hauteur des enjeux.



Pour diminuer les dépenses, on pense aussi à la mutualisation de moyens entre l'agglo et les villes. En intégrant plus au niveau de l'agglo, on doit pouvoir éliminer des doublons et donc faire des économies. Là encore, ne pas y voir la solution miracle, mais je crois à cette idée. Je regrette simplement que, quand les occasions se présentent, on ne sache pas les saisir. Je pense bien entendu à la mutualisation nécessaire de la cuisine centrale ou bien encore du futur centre de production horticole, et des locaux des services techniques.
Mais on peut, on doit, aller beaucoup plus loin : passer au PLU Intercommunal pour mutualiser les services urbanismes, réfléchir à une meilleure mise en commun des politiques culturelles et sportives, la gestion des établissements scolaires, des crèches, services voirie... Pour travailler ensemble et aboutir naturellement à une fusion des communes.
Ces mutualisations peuvent aboutir à de vrais gains de productivité (pas nécessairement à des gains de masse salariale, en tout cas pas dans un premier temps). Prenons l'exemple des services "urbanisme". Si au lieu d'avoir autant de services que de commune, on en avait plus qu'un à l'agglo, celui-ci ne pourrait-il pas étoffer ses compétences et donc mener des missions qui sont aujourd'hui confiées (à coups de milliers d'euros) à des cabinets extérieurs ?

3- Revoir les investissements

On peut aussi s'interroger sur le montant de l'investissement. L'objectif affiché est de 15 millions/an. Je ne suis pas favorable à ce qu'on le diminue trop pour 2 raisons. D'abord, notre agglo est en expansion, elle accueille chaque année de nouveaux habitants. L'investissement prépare l'avenir et trop le réduire serait préjudiciable à moyen terme. Ensuite, ces investissements ce sont aussi des emplois pour des entreprises locales qu'il ne faut pas négliger.

Néanmoins, on pourrait discuter un ralentissement temporaire de ces investissements, d'ici à 2017, le temps que l'on passe la creux de la vague. 2 ou 3 millions d'euros en moins, ça permet peut-être de limiter la casse sur le fonctionnement.

Mais surtout, il faut investir utile et sans surprise. Chaque euro investit doit réellement être utile et nous devons observer avec une infinie attention les coûts de fonctionnement générés ensuite par ces investissements. Nous avons un exemple parfait de ce qu'il faut abandonner au plus vite, c'est le projet de nouveau centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny. D'un coût de construction déraisonnable (lié en particulier au prix du foncier et aux contraintes techniques du sol) et d'un coût de fonctionnement pour la suite qui devrait plomber les finances de l'agglo (de plus d'un million d'euro de dépenses supplémentaires), ce projet n'a plus sa place dans la liste des investissements que nous devons faire. Il doit être abandonné au plus vite. Nous avons d'autres investissements, y compris pour renforcer notre tissu économique et promouvoir l'emploi, bien plus importants et moins couteux à financer. Il faut donc revoir le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements).

La solution passera par la combinaison de plusieurs de ces solutions auxquelles je rajoute la nécessité d'une baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par l'agglo aux communes. L'avenir est à l'agglo qui investit pour tous les habitants là où avant les communes le faisaient. Elle doit avoir les moyens de le faire, de financer cette substitution aux communes. Le millefeuille administratif, ce serait que chaque commune défende ses ressources pour continuer à faire ce qu'elle faisait jusque là, sans accepter qu'à un moment, la montée en puissance nécessaire de l'agglo se fasse dans un jeu à somme nulle avec les communes (les communes touchant moins pour que l'agglo renforce ses recettes et continue à investir). Réduire le poids des communes pour renforcer l'agglo et non pas maintenir le poids des communes tout en voulant renforcer l'agglo. Mais pour cela il faut encore une volonté politique, et une certaine hauteur de vue. Le conseil d'agglo en sera-t-il capable ?

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