dimanche 12 octobre 2014

Les finances de l'agglo : Episode 2 (Prospective)

Quel avenir pour les finances de l'agglo dans les 6 ans à venir ?



1 - Principal enseignement : La baisse importante des dotations d'Etat ("subventions" versées par l'Etat à l'agglo)

Durant ce mandat, 2 mécanismes vont se combiner pour faire fondre les dotations de l'Etat:
- Une montée en puissance du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Ce FPIC (voté sous la précédente majorité) est un transfert, à somme nulle, des agglos "riches" vers les agglos "pauvres". C'est un mécanisme de solidarité nécessaire, qui ne rapporte pas un sous à l'Etat. L'agglo d'Annecy étant considérée comme riche, elle participe au financement du FPIC (par le biais d'une dépense supplémentaire), tout comme d'ailleurs chacune des communes qui constitue l'agglo. Le FPIC doit monter en puissance entre 2013 et 2017, passant pour l'agglo de 0.6 millions d'euros en 2013 à 2 millions d'euros en 2017.
- La contribution au redressement des finances publiques de notre pays (pour réduire le déficit). Le gouvernement a annoncé une baisse des dépenses de l'Etat de 50 milliards d'euros d'ici à 2017 (pacte de compétitivité et solidarité). Les collectivités locales seront mises à contribution. Elle devront participer pour 12.5 milliards d'euros à cette baisse d'ici à 2017. Bien que les critères de participation de chacune des collectivités ne soient pas encore connus dans le détail, un calcul approximatif (mais sérieux!) donne une baisse pour notre agglo d'environ 7.1 millions d'euros d'ici à 2017. Les dotations de l'Etat passeraient ainsi d'un peu plus de 47 millions d'euros actuellement à 40 millions en 2017.

A ces deux mécanismes "nouveaux", il faut rajouter la diminution (certes plus modérée mais réelle) des dotations déjà ressentie depuis plusieurs années.

Si l'on prend pour hypothèse que le gouvernement s'arrêtera là dans la diminution de ses dotations et que l'effort sera stabilisé après 2017 (certains parlent déjà de coupes supplémentaires s'ils arrivaient au pouvoir!), la perte globale pour l'agglo en 2019 serait de plus de 10 millions d'euros par an soit environ 8% de ses recettes de fonctionnement.

2- En 2020, l'agglo sera plus pauvre qu'en 2013

L'agglo n'a pas que les dotations d'Etat comme recettes. Si l'on projette sur les 6 ans à venir les mêmes évolutions que celles que nous avons constatées depuis 6 ans on peut espérer (à taux constants):
- une hausse des recettes de taxe d'habitation (nouveaux logements et revalorisation des bases locatives, sans augmentation du taux) d'environ 3.5%/ an
- une hausse des recettes de la CFE (contribution foncière des entreprises) du même ordre
- une hausse des recettes de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) de 2.5%/ an (Attention celle-ci est très liée à la conjoncture économique !)
- une hausse du produit du VT (versement Transport) d'environ 1.5%/an (là aussi ce versement est très lié à la conjoncture éco puisqu'il repose sur la masse salariale des entreprises et administrations)

Ces hausses (qui prolongent simplement ce que nous avons déjà connues) compensent tout juste la baisse des dotations. On observe en réalité une courbe en V sur les recettes.
*Entre 2013 et 2017 (date de la mise en place à toute puissance des baisses des cotations d'Etat) les recettes nettes disponibles pour l'agglo passent de 87.9 millions d'euros à 84.8 millions d'euros. La hausse des recettes fiscales permet d'atténuer la baisse des dotations (baisse de 10 millions des dotations comme on l'a vu ci-dessus qui aboutit à une baisse de 3.1 millions des recettes globales, les 6.9 millions restant étant liés à la hausse des produits fiscaux).
*Puis entre 2017 et 2020, la baisse des dotations d'Etat étant supposée stabilisée, les recettes repassent de 84.8 millions à 88.3 millions d'euros, soit presque le niveau de 2013.

En euros courants (facialement), l'agglo aura autant de recettes en 2020 (88.3 millions) qu'en 2013 (87.9 millions). Mais en euros constants (avec la prise en compte de l'inflation), le "pouvoir d'achat" de l'agglo aura donc diminué.

Conclusion 

La baisse des recettes, combinée à une hausse des dépenses (même très maîtrisée, mais à service à la population identique) entraîne une chute (divisé par 2) de l'autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement).
Cette prospective ne permet pas d'assurer l'objectif de 15 millions d'euros/an d'investissement. Selon la prospective, ce scénario permettrait un investissement d'environ 4 millions d'euros/an, ce qui est moins que ce que nous impose la loi, c'est-à-dire un autofinancement permettant au moins de rembourser le capital des échéances de dette. Ce scénario est intenable.

Dit autrement, avec les annonces déjà faites et inscrites par le gouvernement (et en espérant qu'on s’arrête là pour les finances locales !), il est impossible de "laisser faire", même en contractant les dépenses de fonctionnement au plus strict, c'est-à-dire à l'inflation. Il va falloir prendre des décisions politiques. Nul catastrophisme de ma part (l'agglo d'Annecy reste une agglo relativement riche par rapport à beaucoup d'autres agglo), mais un appel à la responsabilité.

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