samedi 11 octobre 2014

Les finances de l'agglo : Episode 1 (Rétrospective)

Le 18 septembre dernier, le cabinet Klopfer est venu présenter en séance privée une étude financière pour l'agglomération. Je vous en livre ici les principaux enseignements et ma vision de l'avenir en trois articles, l'un rétrospectif, l'autre prospectif, le dernier portant sur mes "préconisations".

1- Retour sur le dernier mandat (2008-2014)


Durant la période, l'autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, il sert à financer une partie des investissements, le reste étant financé par les emprunts) s'est amélioré pour passer de 6.6 millions d'euros en 2008 (soit 8.7% des recettes de fonctionnement) à 13.7 millions d'euros (soit 15.6% des recettes de fonctionnement). Ceci signifie qu'actuellement sur 100€ de recettes (impôts, tarifs, subventions), 15.6€ servent à financer de l'investissement, le reste (84.4€) finance le fonctionnement. La moyenne des communautés d'agglo en 2013 en France est de 19%.

Cette hausse de l'autofinancement s'explique par 3 raisons:
- 3.4 millions d'euros sont dûs à un découplage recette/dépenses : les recettes ont augmenté de 1.5%/an en moyenne, alors que les dépenses n'ont augmenté que de 1%/an
- 3.4 millions d'euros sont liés à une rétrocession de la taxe professionnelle de France Télécom, jusqu'alors perçue par l'Etat et qu'il reverse dorénavant à l'agglo.
- 0.3 millions d'euros sont liés à la générosité des contribuables annéciens, avec la décision du maire de revoir les critères de renversement de l'attribution de compensation (AC) de l'agglo vers les communes (changement qui a très principalement touché Annecy).

En parallèle, les taux d'imposition sont restés stables et l'agglomération continue de verser une Dotation (dite) de solidarité (DSC) à ses communes pour un montant de 9.1 millions d'euros (raboté de 5% en 2013 soit 500 000 euros). Enfin l'agglomération a investi pour 15 millions d'euros nets par an (25 millions en 2013).

Mon analyse :

Si l'on peut se réjouir de la relative embellie sur le front financier à l'agglo avec cette amélioration de l'autofinancement, on aurait tord de crier victoire trop tôt. D'abord, cette embellie est liée à un "cadeau de l'Etat" pour la moitié (rétrocession Taxe pro de France télécom), ensuite elle s'est faite beaucoup sur le dos d'Annecy (diminution de l'AC et de la DSC impactant principalement la ville centre). Enfin, il faut saluer l'effort remarquable fait par les services de l'agglo pour comprimer les hausses de dépenses de fonctionnement (seulement +1%/an). Les premiers contributeurs à cette embellie, ce sont les salariés de l'agglo ! Mais ce rythme de hausse ne pourra pas se maintenir dans l'avenir à effectif constant. Nécessairement, les évolutions de carrières et de salaires, ainsi que l'augmentation du coût des "consommables" (énergie entre autres) ne peuvent être maintenues dans une fourchette si petite.

Certes, nous avons pu maintenir un rythme d'investissement de 15 millions d'euros. Mais cet investissement a aussi entraîné une forte hausse de l'endettement (+5%/an) soit une hausse de 50% (de 63.6 M€ en 2007 à 91.6 M€ en 2013). Ramené au montant des recettes réelles (qui constituent un peu le "PIB" de l'agglo) cela représente déjà 70% d'endettement. Il serait assez déraisonnable de maintenir un taux d'augmentation aussi élevé à l'avenir.

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