mercredi 17 septembre 2014

Baisse des dotations d'Etat : pour une certaine cohérence

La politique de réduction des déficits publics conduite par le Président et le Premier Ministre amène à une baisse des dépenses publiques de l'ordre de 50 milliards d'euros d'ici à 2017.

Les collectivités locales seront mises à contribution à hauteur d'une douzaine de milliards. Ceci se traduira par une baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), sorte de "subvention" versée par l'Etat aux collectivités locales (en échange de services qu'elles assurent pour son compte).



Cette réalité aura une application concrète dans chaque commune et intercommunalité. Annecy ne fera pas exception. D'après les renseignements que l'on a actuellement, si l'effort restait celui-ci (et ne s'amplifiait pas après 2017), on estime (avec une progression des recettes des impôts, sans augmentation des taux, mais en suivant l'inflation + les nouvelles constructions) que le montant globale des entrées d'argent d'Annecy en 2020 serait équivalentes à celles de 2014 (en euros courants soit autour de 81 millions d'euros).

Après la baisse des recettes entre 2014 et 2017 (date de mise en place complète de la baisse des dotations d'Etat), les finances remonteraient sur 2017-2020 grâce à l'évolution "normale" de la fiscalité locale (Taxe d'Habitation et Taxe Foncière).

Cette perspective d'une forte contrainte exercée par l'Etat sur les finances locales ne fait plaisir à personne. C'est un fait. Aucun élu local n'aime voir les recettes de sa collectivité baisser car nous savons que cela aura un impact sur nos politiques et nos investissements. Il faut néanmoins replacer cette réalité dans le contexte global. La réduction des déficits publics a été trop longtemps repoussée par tous les gouvernements depuis 1974.

Au passage, la réduction mise en oeuvre par le gouvernement est sans commune mesure avec les demandes provenant de l'opposition de droite qui exige 100 à 120 milliards d'euros de réduction. Le double ! Là aussi, assez de démagogie, notamment de la part de nos élus locaux. J'entends ces mêmes élus UMP et UDI dénoncer cette baisse des dotations de l'Etat quand il s'agit de leur commune, mais les mêmes exigeaient il y a 2 ans, l'inscription de la règle d'or budgétaire dans la Constitution (ce qui aurait conduit à une austérité bien plus dramatique).
Je crois qu'il faut parfois être cohérent dans ses prises de parole (et dans ses votes). On ne peut demander un étalement de cet effort dans le temps et en même temps soutenir des partis politiques qui exigent de faire plus, voire d'inscrire l'interdiction des déficits dans la Constitution. On ne peut être pour une chose au niveau national, et pour son contraire au niveau local.

Cette nouvelle donne budgétaire aura en Haute Savoie des répercussions importantes. Non pas tant sur les montants. Nous sommes un département plutôt riche qui devrait encaisser plus facilement que beaucoup d'autres. Non le changement va être dans les pratiques politiques. Jusqu'à présent, l'argent coulant à flot, toutes les demandes étaient peu ou prou financées. Mais demain, il va falloir faire des choix, émettre des priorités. Bref, enfin faire de la politique, et non plus du saupoudrage amicalo-politicien. On va enfin voir les "bons" gestionnaires.



Il va falloir revoir les projets et bien les étudier pour ne garder que les meilleurs. Au niveau de l'agglomération, on sait la situation financière critique. Elle l'était déjà, elle va être renforcée. Il ne s'agira pas de faire porter tout l'effort sur les communes et préserver l'agglo afin qu'elle puisse réaliser ses éléphants blancs, je pense naturellement au centre des congrès.

Si beaucoup de communes sont bien gérées, certains élus se rêvent encore en émirs du pétrole et continuent de porter des projets pharaoniques inutiles. C'est en supprimant ces projets (centre des congrès, tunnel sous le Semnoz...) que nous pourrons garder les marges de manœuvre financières nécessaires pour assurer un service de qualité aux populations.

Inutile, M. les élus, de nous faire peur aujourd'hui sur l'avenir financier d'Annecy ou de l'agglo, pour ensuite mieux nous vendre vos projets inutiles et ruineux. Nous voulons une vraie feuille de route, avec des vraies priorités, compatible avec nos capacités financières.

Pour moi, ces priorités sont:
- 1) Les transports en commun (pour notre santé, notre image, notre économie)
- 2) Le logement pour tous et écologique
- 3) L'accompagnement économique et touristique (pépinières d'entreprises, accompagnement personnalisé...)
- 4) Les solidarités (aide aux personnes âgées, soutien aux plus fragiles...)

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